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Les rouages de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Comprendre la Loi modernisant le régime de SST, une étape à la fois

Par Jasmin Pilon

Cette refonte majeure de la SST au Québec s’articule selon quatre thèmes principaux : la prévention (mécanismes étendus et participation), l’accès (reconnaissance et couverture), le soutien (travailleurs accidentés et retour en emploi) et le fonctionnement (assistance médicale, contestation). Plus de 185 heures de travaux parlementaires ont été consacrées au projet de loi, qui a été sanctionné le 6 octobre 2021.

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