Donneurs d’ouvrage : vous prévoyez de la construction ou des rénovations? Soyez prêts pour le 1er janvier 2023
Par Me Maryline Rosan
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) prévoit notamment des changements dans la législation pour les chantiers de construction.
Les lignes qui suivent constituent un résumé des modalités qui vous concernent – vous tous, gestionnaires et salariés! – en matière de construction, à la suite de la modernisation du régime de santé-sécurité. Évidemment, je m’adresse aussi à vous, employeurs-donneurs d’ouvrage, et ce, même si vous n’œuvrez pas dans le secteur de la construction, et même si vous prévoyez engager un entrepreneur général qui sera désigné contractuellement comme le « maître d’œuvre » de votre chantier de construction.
