Les rouages de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Vous vous souvenez certainement du moment où nous parlions du projet de loi n^o 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, qui a d’abord été présenté à l’Assemblée nationale le 27 octobre 2020 par le ministre Jean Boulet. Or, à l’automne 2021, après de nombreuses séances d’analyse en commission parlementaire, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a officiellement vu le jour. Cependant, son déploiement se fera par étape…