Les rouages de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Le projet de loi n^o 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été adopté à l’Assemblée nationale le 30 septembre 2021 et été sanctionné le 6 octobre 2021. Cette nouvelle loi modifie la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) de façon assez importante en matière d’indemnisation et de retour au travail, et prévoit d’autres modalités de fonctionnement du régime.