Le 13 avril dernier, la Gazette officielle du Québec a publié le décret du Conseil exécutif visant notamment à actualiser les valeurs limites d’exposition à certains contaminants dans l’air contenues dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). Ces limites définissent les seuils maximaux d’exposition ne portant pas atteinte à la santé des travailleurs et des travailleuses.
Près de 100 des 700 substances de l’annexe 1 du RSST ont fait l’objet d’ajustements, dont l’amiante, le monoxyde de carbone et la silice cristalline. En plus de favoriser la prévention des maladies professionnelles, cette mise à jour harmonise la législation avec les plus récentes connaissances scientifiques et les normes d’autres provinces canadiennes et États américains. Elle s’appuie notamment sur des consultations menées par la CNESST auprès des milieux de travail.
Le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail établit également, à compter du 28 octobre 2022, une nouvelle définition du terme fibre respirable d’amiante, soit « toute fibre d’amiante dont le rapport longueur-diamètre est supérieur à 3:1; seules les fibres d’une longueur supérieure à 5 µm doivent être prises à des fins de mesure ».
Le décret est entré en vigueur le 28 avril dernier, 15 jours après sa diffusion dans la Gazette officielle du Québec. Des décrets similaires seront éventuellement publiés afin d’étendre les ajustements à d’autres substances comprises dans l’annexe 1 du RSST.