Loi modernisant le régime de SST

Avec l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) de nouvelles dispositions et obligations sont apparues pour les employeurs.

Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements doivent mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Pour tout savoir sur les changements règlementaires et chacune des étapes de la LMRSST, consultez la section mise en place par la CNESST.

Voici les services que le Centre offre à l’égard des nouveautés règlementaires issues de la LMRSST!

Ce qu’il faut savoir

Les changements qui découlent de la LMRSST (vidéos)

Webinaires, formations et événements spéciaux

Le Centre patronal SST veille à bien accompagner les employeurs dans l’application des nouvelles dispositions législatives en santé-sécurité.

LMRSST : les nouveaux mécanismes de prévention propres à un chantier de construction (webinaire asynchrone)
Nouvelles dispositions de la Loi modernisant le régime de SST : soyez prêts!
Webinaire en rediffusion résumant les différentes phases de changements apportés par la LMRSST.

De nouveaux événements en lien avec la LMRSST seront bientôt annoncés. Surveillez cette page ou abonnez-vous à notre infolettre!

De nouvelles obligations à l'égard des comités de SST découlent également de la LMRSST : formation d'un comité de SST pour les entreprises de 20 employés et plus, mise en place d’un programme de prévention; tandis que les entreprises de moins de 20 travailleurs doivent mettre en place un plan d’action et désigner un agent de liaison en SST s’il n’y a pas de représentant en SST établi.

À cet effet, consultez la section sur les comités de SST de la CNESST.

Et voyez notre offre de formations sur les comités de SST :

Former un comité de SST

Implantation et réunions efficaces d’un comité SST

Élaborer et mettre en place un programme de prévention ou un plan d’action

Les entreprises appartenant aux groupes prioritaires 4, 5 et 6, et ayant 20 travailleurs et plus, doivent procéder à l’identification et à l’analyse de leurs risques, d’ici l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi. En octobre 2025, au plus tard, ou lorsqu’elle sera en vigueur.