Ce qu’il faut savoir
- Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Publications du Québec)
- Dates d’entrée en vigueur des principales modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (CNESST)
- Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en résumé (CNESST)
- Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation (CNESST)
- Outil – Aide à l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation (CNESST)
- Comparatif – Procédure de révision et d’appel – Phase 6, LMRSST
Les changements qui découlent de la LMRSST (vidéos)
Webinaires, formations et événements spéciaux
Le Centre patronal SST veille à bien accompagner les employeurs dans l’application des nouvelles dispositions législatives en santé-sécurité.
- LMRSST : les nouveaux mécanismes de prévention propres à un chantier de construction (webinaire asynchrone)
De nouveaux événements en lien avec la LMRSST seront bientôt annoncés. Surveillez cette page ou abonnez-vous à notre infolettre!
De nouvelles obligations à l'égard des comités de SST découlent également de la LMRSST : formation d'un comité de SST pour les entreprises de 20 employés et plus, mise en place d’un programme de prévention; tandis que les entreprises de moins de 20 travailleurs doivent mettre en place un plan d’action et désigner un agent de liaison en SST s’il n’y a pas de représentant en SST établi.
À cet effet, consultez la section sur les comités de SST de la CNESST.
Et voyez notre offre de formations sur les comités de SST :
Les entreprises appartenant aux groupes prioritaires 4, 5 et 6, et ayant 20 travailleurs et plus, doivent procéder à l’identification et à l’analyse de leurs risques, d’ici l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi. En octobre 2025, au plus tard, ou lorsqu’elle sera en vigueur.
- Formations à venir