Loi modernisant le régime de SST

Avec l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) de nouvelles dispositions et obligations sont apparues pour les employeurs. 

Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements doivent mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation. 

Pour tout savoir sur les changements règlementaires et chacune des étapes de la LMRSST, consultez la section mise en place par la CNESST.

Voici les services que le Centre offre à l’égard des nouveautés règlementaires issues de la LMRSST!

Ce qu’il faut savoir

Les changements qui découlent de la LMRSST (vidéos)

Webinaires, formations et événements spéciaux

Le Centre patronal SST veille à bien accompagner les employeurs dans l’application des nouvelles dispositions législatives en santé-sécurité.

De nouveaux événements en lien avec la LMRSST seront bientôt annoncés. Surveillez cette page ou abonnez-vous à notre infolettre!


De nouvelles obligations à l'égard des comités de SST découlent également de la LMRSST : formation d'un comité de SST pour les entreprises de 20 employés et plus, mise en place d’un programme de prévention; tandis que les entreprises de moins de 20 travailleurs doivent mettre en place un plan d’action et désigner un agent de liaison en SST s’il n’y a pas de représentant en SST établi.


À cet effet, consultez la section sur les comités de SST de la CNESST.


Et voyez notre offre de formations sur les comités de SST :

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