Harcèlement psychologique au travail : nouvelles obligations depuis la sanction du PL-42

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Pour les entreprises de compétence provinciale

Cette formation a été mise à jour afin d’intégrer les nouvelles dispositions de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PL-42). 


Elle est divisée en trois parties. La première permet aux participants de reconnaître les situations de harcèlement psychologique ou celles qui sont à risque de le devenir. La deuxième vise à identifier les mécanismes de prévention (politique et procédure de prise en charge) qui doivent être déployés par toutes les organisations de compétence provinciale, conformément aux obligations légales. La dernière permet de se familiariser avec le cadre législatif, les différents recours et les remèdes en lien avec le harcèlement psychologique. 


Actualisez vos connaissances : soyez des nôtres le 17 octobre prochain!


Une version pour les entreprises de compétence fédérale est également disponible.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Dirigeants
  • Ressources humaines
  • Travailleurs
  • Comité SST
  • Superviseurs et contremaîtres

Accès

  • En ligne
  • En entreprise

Unité d'éducation continue

0.0

CRHA

3.75

Durée

4 heures

Objectifs

  • Reconnaître les différentes formes de harcèlement psychologique.
  • Démystifier la démarche obligatoire de prévention du harcèlement psychologique depuis la sanction du PL-42.
  • Se familiariser avec la démarche d’enquête.
  • Analyser les mécanismes légaux disponibles pour faire cesser le harcèlement psychologique.

Contenu

Partie 1 – Reconnaître le harcèlement psychologique
  • Définition
  • Formes du harcèlement
  • Situations à risque
  • Droit de gérance
  • Distinctions importantes
  • Études de cas
Partie 2 – Prévenir le harcèlement psychologique
  • Importance d’être proactif
  • Échéancier de l’entrée en vigueur des dispositions du PL-42
  • Article 81.19 de la Loi sur les normes du travail
  • 7 nouvelles exigences du PL-42
  • L’enquête
  • Pratiques gagnantes et erreurs fréquentes
Partie 3 - Faire cesser le harcèlement psychologique
  • Cadre législatif et remèdes
  • Amendes 2024
  • Harcèlement psychologique et imputabilité de l’employeur
  • Plainte à la CNESST, étape par étape
  • Harcèlement psychologique et critères de la lésion professionnelle

Outils remis

  • Modèle de politique de prévention du harcèlement psychologique
  • Outil d’identification des risques psychosociaux
  • De multiples références jurisprudentielles, à jour

Formations complémentaires
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Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
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