Obligations, rôles et responsabilités

de l’employeur en SST - prévention

Connaître le rôle et les exigences de la CNESST.
Comprendre lois et règlements applicables à son organisation, ses droits et obligations, ainsi que ceux des travailleurs.
Maîtriser les notions de droit de gestion et de diligence afin d’assurer une prévention efficace et un milieu de travail sain et sécuritaire.

Le Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel, publié le 27 mai dans la Gazette officielle du Québec, découle de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il précise les obligations de l’employeur en la matière et entrera en vigueur progressivement à compter du 27 mai 2027.

Connaître le rôle et les exigences de la CNESST.
Connaître les lois et règlements applicables à son organisation de même que ses droits et obligations et ceux des travailleurs.
Comprendre les notions de droit de gestion et de diligence afin d’assurer une prévention efficace et un milieu de travail sain et sécuritaire.

L’employeur doit identifier les mécanismes de prévention et de participation applicables à son organisation et soutenir leur mise en œuvre.
Il doit également mettre en place une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique.

Mécanismes	Établissements de 20 travailleurs et plus	Établissements de 19 travailleurs et moins
De prévention	• Participation de prévention (PP) → Programmes de santé applicables	• Plan d'action (PA) → Programmes de santé applicables
De participation	• Comité de santé et de sécurité (CSS) • Représentant en santé et en sécurité (RSS)	• Agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS)