Aujourd’hui, la discipline est non seulement souhaitable, mais nécessaire, puisque les tribunaux lie ce concept à celui d’une défense de diligence raisonnable. Les consignes et les politiques de sécurité d’un employeur doivent être suivies, c’est bien connu! Mais que peut faire l’employeur vis-à-vis un employé fautif? Comment peut-il exercer son devoir d’autorité? Quel est le contenu d’une bonne politique disciplinaire en SST? Quelles peuvent être les circonstances aggravantes ou atténuantes? Cette formation aborde les nombreuses facettes de la discipline pour des manquements aux règles de SST.
Un travailleur omet de porter un équipement de protection individuel (EPI). Un autre ne respecte pas une consigne de sécurité ou une politique de l’employeur en la matière et il se blesse. Doit-on tolérer de tels comportements? Comment intervenir?
En fait, un employeur a non seulement le droit, mais le devoir de discipliner les comportements non sécuritaires de ses employés au travail.
Le formateur abordera de nombreux aspects touchant la question des sanctions disciplinaires en SST, notamment :
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Cette formation fait partie du Parcours de formations du superviseur en SST.
« Belle formation avec beaucoup d’exemples pertinents. »
- Stéphane Bisson, Directeur d’usine, Les Industries Thermalite inc.
Mᵉ Isabelle Demers possède un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et est diplômée du microprogramme de 2ᵉ cycle en gestion stratégique de la santé et sécurité au travail de l’Université de Sherbrooke. Membre du Barreau depuis 2004, elle est également accréditée par son ordre professionnel à titre d’enquêtrice en matière de harcèlement psychologique.
Elle s’intéresse notamment aux obligations et responsabilités des multiples acteurs présents sur les chantiers de construction, à la diligence raisonnable et aux différentes facettes de la santé psychologique en milieu de travail.
Avant de se joindre au Centre patronal SST, Isabelle Demers a agi à titre de directrice du service juridique de l’Association québécoise des centres de la petite enfance et a œuvré au cabinet d’avocats Milos Demers. À plusieurs reprises, elle a eu l’occasion de représenter les employeurs devant les tribunaux du Québec, incluant le Tribunal administratif du travail.
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