Sanctions disciplinaires et SST

Aujourd’hui, la discipline est non seulement souhaitable, mais nécessaire, puisque les tribunaux lie ce concept à celui d’une défense de diligence raisonnable. Les consignes et les politiques de sécurité d’un employeur doivent être suivies, c’est bien connu! Mais que peut faire l’employeur vis-à-vis un employé fautif? Comment peut-il exercer son devoir d’autorité? Quel est le contenu d’une bonne politique disciplinaire en SST? Quelles peuvent être les circonstances aggravantes ou atténuantes? Cette formation aborde les nombreuses facettes de la discipline pour des manquements aux règles de SST.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Dirigeants
  • Ressources humaines
  • Superviseurs et contremaîtres

Accès

  • En ligne
  • En entreprise

Unité d'éducation Continue

0.0

CRHA

3.25

Durée :

3,5 heures

Préalable(s)

Aucune formation préalable

Objectifs

  • Connaître les sources du pouvoir disciplinaire de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Comprendre les principes généraux que l’employeur doit respecter lors de l’imposition d’une mesure disciplinaire.
  • Identifier divers recours du travailleur qui s’estime lésé par l’imposition d’une mesure disciplinaire.
  • Saisir, à l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence, les nombreuses situations pouvant donner lieu à l’application de mesures disciplinaires en SST.

Contenu

Un travailleur omet de porter un équipement de protection individuel (EPI). Un autre ne respecte pas une consigne de sécurité ou une politique de l’employeur en la matière et il se blesse. Doit-on tolérer de tels comportements? Comment intervenir?

En fait, un employeur a non seulement le droit, mais le devoir de discipliner les comportements non sécuritaires de ses employés au travail.

Le formateur abordera de nombreux aspects touchant la question des sanctions disciplinaires en SST, notamment :

  • Les fondements du droit de l’employeur à la discipline
  • La discipline dans le contexte de l’indemnisation
  • La rencontre disciplinaire
  • La discipline et la notion de diligence raisonnable
  • Les principes jurisprudentiels
  • Divers recours du salarié

* Cette formation fait partie du Parcours de formations du superviseur en SST. 

Outils remis

  • De multiples références jurisprudentielles, à jour, vous seront fournies.

Témoignage

« Belle formation avec beaucoup d’exemples pertinents. » 

     - Stéphane Bisson, Directeur d’usine, Les Industries Thermalite inc.


Sanctions disciplinaires et SST
Durée : 3,5 heures
En ligne
Sanctions disciplinaires et SST
Durée : 3,5 heures
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Durée : 3,5 heures
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Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Maryline Rosan

Me Maryline Rosan détient un baccalauréat en administration des affaires et un baccalauréat en droit, tous deux obtenus à l’Université du Québec à Montréal.

 

Elle est membre du Barreau du Québec et possède plus de 30 années d’expérience dans le domaine de la santé et la sécurité du travail.

 

Elle s’intéresse entre autres au droit pénal de la santé et sécurité du travail et, plus particulièrement, à l’évolution de la jurisprudence en matière criminelle dans ce domaine, ainsi qu’à la notion de diligence raisonnable. Elle est également auteure dans la collection de l’encyclopédie JurisClasseur Québec, principalement consultée par des juristes et étudiants en droit, en plus de rédiger des articles pour la revue Convergence SST.

 

Me Rosan est souvent sollicitée afin d’offrir des formations sur la maîtrise d’œuvre et les obligations du donneur d’ouvrage à différents groupes : chargés de projets, membres de la direction, représentants du donneur d’ouvrage auprès des entrepreneurs, etc.

 

Me Rosan a donné des milliers de conférences et de formations, et ce, devant des auditoires très diversifiés, composés autant de cadres supérieurs que de cadres intermédiaires et de premier niveau, ainsi que de travailleuses et de travailleurs.

 

Ayant une double formation en gestion et en droit, elle ne rate pas une occasion, lors de ses conférences, d’aborder des questions diverses, également en matière d’administration, et de rappeler qu’en santé et sécurité du travail le droit et la gestion sont deux domaines indissociables.

 

Mais pour Me Rosan, l’importance d’implanter une véritable culture de prévention, où l’être humain est non seulement une priorité, mais une valeur, reste encore le message le plus important.

 

 


 


Formatrice/Formateur
Régine Manacé

Me Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’une attestation de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.

Me Manacé est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement une activité de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite fait un passage du côté de la poursuite auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et auprès d’une ville, en tant que procureure.

Son cheminement professionnel l’a amenée à développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans le cadre de sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la CLP (aujourd’hui le TAT). Par la suite, elle a pratiqué à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans le programme Techniques juridiques.

Actuellement, Me Manacé fait partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations sur la prévention et la réparation des conséquences de lésions professionnelles, sur la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, ainsi que sur la confidentialité et le droit de gérance.

Elle est également responsable de la vigie de jurisprudence en SST du Centre.

 


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