Politique d’annulation 
et de report

Offre en entreprise


Une annulation seize (16) jours ou plus précédant l’activité entraîne des frais administratifs représentant 15 % du tarif prévu uniquement, tandis qu’une annulation huit (8) à quinze (15) jours précédant celle-ci engage le paiement de 50 % du tarif. Le tarif est entièrement exigible en cas d’annulation sept (7) jours ou moins avant l’activité. 


Il est possible de reporter sans frais une activité, une seule fois, si le montant du tarif est réglé plus de sept (7) jours avant la date initialement prévue.    



Formation au calendrier


  • Plus de sept (7) jours ouvrables avant la formation : remboursement complet. Un avis écrit doit être transmis dans ce délai.
  • Aucun remboursement ne sera possible sept (7) jours ouvrables ou moins avant la date de l’activité.
  • Une demande de report constitue une annulation et les mesures ci-haut mentionnées s’appliquent.
  • Les substitutions de participants sont acceptées en tout temps.

Toute demande d’annulation ou de report pour l’une des activités du Centre à laquelle vous deviez participer doit être transmise par courriel à inscriptions@centrepatronalsst.qc.ca en indiquant le nom et la date de la formation.


Annulation d’une activité


Le Centre patronal SST se réserve le droit d’annuler toute activité. Le cas échéant, la responsabilité du Centre patronal SST consiste uniquement à rembourser en totalité les frais d’inscription déjà versés.