Formation obligatoire et gratuite 

des comités SST

Inscrivez-vous gratuitement | Membres d’un comité de santé et de sécurité


Depuis l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), les employeurs ont plusieurs nouvelles obligations légales, entre autres, celle d’établir un comité de santé et de sécurité (CSS).


Ils ont également l’obligation d’inscrire tous les membres de leur CSS à la formation gratuite Membres d’un comité de santé et de sécurité (CSS).


Le Centre patronal SST est heureux d’avoir été nommé par la CNESST comme diffuseur officiel de la formation obligatoire du comité SST. Il peut ainsi desservir l’ensemble de ses membres, et leurs entreprises adhérentes.

Les inscriptions aux formations sont ouvertes!

Pour s’inscrire gratuitement à l’une des formations offertes par le Centre patronal SST,
rendez-vous sur le site de l’Université TÉLUQ.

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Comment s’inscrire?

Prochaines formations en juin

En virtuel

  • 7 et 9 juillet Dès 13 h
  • 15 et 16 juillet Dès 13 h
  • 15 et 21 juillet Dès 8 h 30
  • 22 et 23 juillet Dès 13 h
  • 27 et 28 juillet Dès 13 h
  • 4 et 5 août Dès 8 h 30
  • 6 et 7 août Dès 8 h 30
  • 11 et 13 août Dès 8 h 30
  • 18 et 19 août 
    Dès 8 h 30
  • 19 et 20 août Dès 8 h 30
  • 25 et 27 août Dès 13 h

Étapes à suivre pour s’inscrire à la formation

Niveau prioritaire

 Choisir le niveau prioritaire de votre secteur d’activité.

Choix du diffuseur

Choisir votre diffuseur, selon l’appartenance de votre entreprise (pour choisir votre association d’employeurs, soit le Centre patronal SST).

Choix de la date

Choisir les dates de formation qui vous conviennent le mieux (la formation est offerte en 2 séances).

Inscription terminée

Il ne vous reste qu’à participer à la formation le moment venu!

À propos de la formation obligatoire des comités SST


L’obligation de suivre la formation Membres d’un comité de santé et de sécurité (CSS) est prévue à l’article 39 du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (RMPPE).


Cette formation est offerte par des formatrices et des formateurs désignés par les diffuseurs nommés par CNESST, dont fait partie le Centre patronal SST – Formation et expertise.

7 heures

La formation se donne en 2 séances de 3,5 h chacune.

Virtuel

La formation est diffusée uniquement via Microsoft Teams.

Gratuit

L’inscription est gratuite. 

Clientèle

Toute personne désignée comme membre d’un CSS.

Déroulement de la formation

1re séance

  • Accueil 25 min
  • Module 1 – Acteurs de la prévention 10 min
  • Module 2 – Cadre légal
    20 min
  • Module 3 – Mandat, fonctions, règles de fonctionnement du CSS
    50 min
  • Pause 15 min
  • Module 3 – Mandat, fonctions, règles de fonctionnement du CSS
    30 min
  • Module 4 – Identification et analyses des risques
    40 min
  • Synthèse de la 1re séance
    5 min

2e séance

  • Accueil 5 min
  • Module 5 – Programme de prévention 70 min
  • Module 6 – Registre d’accidents du travail, de maladies professionnelles et d’événements qui auraient pu en causer 15 min
  • Module 7 – Enquête et analyse d’accident et d’incident 25 min
  • Pause 15 min
  • Activité de synthèse 45 min
  • Synthèse de la formation 10 min
  • Conclusion 10 min

Quand dois-je suivre la formation obligatoire des comités SST?


Les employeurs doivent former les membres de leur CSS avant une date butoir déterminée selon le niveau prioritaire de leur secteur d’activité.


À l’automne 2025, la CNESST a précisé à chaque établissement leur niveau de priorité. Elle a d’ailleurs élaboré un outil pour vous aider à trouver votre niveau de priorité.


Trouver mon niveau de priorité

Dates butoirs par niveau

  • Niveau 4 : Au plus tard le 1er octobre 2026
  • Niveau 3 : Au plus tard le 1er avril 2027
  • Niveau 2 : Au plus tard le 1er octobre 2027
  • Niveau 1 : Au plus tard le 1er avril 2028

Le Centre vous accompagne pour aller plus loin!


Cette formation obligatoire se veut un survol des responsabilités du comité de santé et de sécurité. Pour approfondir et outiller concrètement les gestionnaires et les acteurs de la SST, le Centre propose plusieurs formations complémentaires.


Toutes ces formations sont offertes en séance publique ou directement en entreprise, selon vos besoins.

FAQ

Tous les membres d’un comité de santé et de sécurité doivent suivre la formation obligatoire Membres d’un comité SST

Non. L’inscription à la formation est gratuite pour les participants. 

Des ententes sont en place entre les diffuseurs reconnus et la CNESST. Les frais liés à la prestation de la formation sont réglés directement entre ces parties. Les participants et les employeurs n’ont donc aucun paiement à effectuer pour l’inscription. Toutefois, les frais opérationnels associés à la libération du personnel (par exemple, le temps rémunéré pour suivre la formation ou le remplacement sur le plancher) demeurent à la charge de l’employeur.

La formation se compose de 2 séances virtuelles de 3,5 heures chacune. Elles sont offertes principalement en avant-midi et en après-midi, et parfois en soirée, mais jamais de nuit ni la fin de semaine. En vous connectant à la plateforme, vous pourrez sélectionner les dates et horaires qui vous conviennent. Selon la planification, les séances peuvent être offertes sur des jours consécutifs ou espacées de quelques jours.​

Chaque niveau dispose de périodes d’inscription déterminées, et les participants sont invités à respecter cet échéancier. Toutefois, si une inscription est effectuée par erreur à une période non prévue pour son niveau, la personne pourra tout de même suivre la formation et son inscription demeurera valide.

Les participants auront accès à une bibliothèque pour chaque formation, qu’ils pourront télécharger sur le site de l’Université TÉLUQ.

Une fois que le formateur aura confirmé les présences à la formation, une attestation sera ajoutée dans votre compte sur la plateforme de l’Université TÉLUQ.

Il y aura une équipe d’opérateurs de l’Université TÉLUQ en temps réel pour gérer tous les enjeux technologiques.

Le contenu de la formation Membres d’un comité de santé et de sécurité (CSS) est le même pour tous les diffuseurs.

Oui. Pour qu’une séance soit maintenue, un minimum de 12 participants est requis. Le maximum de participants par groupe est de 25. Si, 72 h avant la formation, le nombre minimal d’inscriptions n’est pas atteint, la séance sera annulée. Les personnes inscrites recevront une communication les avisant de l’annulation et devront se réinscrire à une date ultérieure.​

Il n’y aura pas de conséquence si vous sélectionnez un diffuseur différent de celui qui aurait dû s’appliquer à votre situation. Vous pourrez tout de même suivre la formation auprès du diffuseur choisi et celle-ci sera reconnue.

Pour obtenir votre attestation, vous devez participer à toute la formation. En cas d’absence, vous devrez refaire toute la formation.

Le participant ne pourra s’inscrire ou annuler son inscription sur la plateforme de l’Université TÉLUQ moins de 72 h avant le début de la formation. Deux options s’offriront pour une absence prévue ou imprévue le jour de la formation :


  1. Ne rien faire et se réinscrire sur la plateforme, mais seulement après la 2e séance.
  2. Communiquer avec son diffuseur pour que l’agent administratif annule son inscription à la formation. Le participant pourra ainsi se réinscrire immédiatement sur la plateforme.​

Les commentaires et signalements ayant trait aux contenus de la formation ou à la plateforme sont reçus par la CNESST. En ce qui concerne l’animation, communiquez directement avec le diffuseur. S’il s’agit d’une séance donnée par le Centre patronal SST, écrivez à [email protected] en indiquant votre nom, votre courriel, la date de la séance et la nature du signalement.

Les premiers mois de diffusion de la formation obligatoire sont considérés comme une période de mise au point. Certains processus d’inscription, règles ou informations complémentaires pourront évoluer par la suite. Nous invitons les participants à se tenir informés en consultant régulièrement cette page ou en s’abonnant à nos infolettres, qui vous informeront de toutes les mises à jour.​

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