La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) redéfinit les responsabilités des employeurs et des travailleurs en matière de prévention et de participation.
Le régime intérimaire a pris fin le 1er octobre 2025, les fonctions des comités de santé et de sécurité (CSS) seront élargies et deviendront permanentes et obligatoires pour un plus grand nombre d’établissements.
Votre organisation et votre comité sont-ils prêts à assumer ces nouvelles exigences?
Cette formation vous permettra de comprendre chacune des fonctions du CSS et de vous préparer concrètement à leur mise en œuvre.
*** Cette formation n’est pas directement applicable aux établissements des secteurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux, en raison des modifications introduites par la Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (projet de loi 101).
Module 1 : Bref rappel des concepts fondamentaux du CSS.
Module 2 : Présentation de l’ensemble des fonctions du CSS.
Modules 3 à 14 : Fonctions particulières du CSS, abordées en profondeur.
Afin de favoriser une progression autonome et active, la formation intègre :