Le cadre législatif entourant la santé et la sécurité du travail au Québec vit présentement une grande phase évolutive. Entre autres, l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation (RMPPE), le 1er octobre 2025, a pleinement activé plusieurs articles de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), sanctionnée en octobre 2021.
Dorénavant, les fonctions du comité de santé et de sécurité (CSS) doivent réunir celles inscrites à l’article 78 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), ainsi que les ajouts ou modifications apportées par l’article 154 de la LMRSST, et ce, pour l’ensemble des établissements.
Ces adaptations légales et règlementaires visent entre autres à renforcer la prévention et la participation des travailleurs en s'appuyant sur les CSS. L’exercice complet de leurs fonctions au sein d’un écosystème interne de santé-sécurité dynamique et collaboratif – ce qui inclut forcément la direction – demeure la clé de leur efficience.
Le CSS, au cœur de la stratégie de prévention
Le CSS lie les travailleurs, l’employeur et les autres intervenants pour agir concrètement sur les dangers présents en milieu de travail. Vous trouverez ci-après un aperçu de ses fonctions, comme définies aux articles précédemment mentionnés.
Programme de prévention
Le CSS collabore à l’élaboration du programme de prévention, à sa mise à jour et à son suivi. Il détermine les programmes de formation et d’information en SST et peut recommander la participation d’un intervenant en santé au travail.
Opérations courantes
Au quotidien, le CSS a le mandat de choisir les équipements de protection individuels (EPI), de participer à l’identification et à l’analyse des risques, de tenir les registres d’accidents et de maladies professionnelles, de recevoir les avis d’accidents et d’enquêter sur les événements dangereux.
Communication et amélioration continue
Le CSS reçoit également les suggestions et les plaintes et en assure le traitement. Il prend en compte les recommandations du représentant en santé et en sécurité (RSS), étudie les rapports d’inspection et les données statistiques pertinentes, attribue des mandats à ses membres et accomplit l’ensemble des tâches qui lui sont imparties.
Une formation pour passer à l’action
Pour accompagner les organisations dans cette transition, la formation Fonctions du comité de santé et de sécurité* a été conçue par le Centre. Elle offre une compréhension claire, pratique et accessible de chacune des fonctions mentionnées précédemment.
Accessible en mode e-formation, qui permet aux participants d’apprendre à leur propre rythme, elle s’adresse aux dirigeants, aux membres de CSS, aux RSS et à toute personne œuvrant de près ou de loin en prévention. Elle propose notamment :
- Un rappel clair des bases du CSS.
- Des modules interactifs pour chaque fonction du CSS.
- Des jeux-questionnaires et des ressources pour approfondir ses connaissances.
Pourquoi suivre cette formation?
Les comités de santé et de sécurité constituent des rouages importants de la prévention des lésions professionnelles. Grâce à cette formation, les participants :
- Prendront conscience de l’importance pour les CSS du soutien de la direction et de tous les intervenants clés en SST.
- Comprendront les fonctions concrètes du CSS afin qu’elles puissent être mises en œuvre et adaptées aux différents milieux de travail.
- Pourront, le cas échéant, outiller stratégiquement leur CSS pour maximiser son efficacité.
En effet, pour pleinement exercer ses mandats, un CSS a besoin de l’appui de tous et, surtout, des personnes influentes dans l’organisation. Cela est en fait un secret de Polichinelle, car en 1984 une étude confirmait déjà que l’engagement des gestionnaires de plus haut rang était l’une des variables les plus importantes aux succès des CSS.
Mais ne vous fiez pas à ma parole uniquement! Écoutez également celle de notre PDG, Charles Létourneau, qui a récemment résumé dans une capsule vidéo toute l’importance des comités de santé et de sécurité.
* Cette formation n’est pas directement applicable aux établissements des secteurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux en raison des modifications introduites par la Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail (projet de loi 101).
Fonctions du comité de santé et sécurité
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