Pour les fournisseurs qui fabriquent, vendent ou importent des produits dangereux, se conformer au SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) signifie respecter la Loi sur les produits dangereux (LPD) et le Règlement sur les produits dangereux (RPD). Les règles de classification, d’étiquetage et de production des fiches de données de sécurité (FDS) y sont précisées. Ces exigences, uniformisées au Système général harmonisé (SGH), encadrent l’information transmise aux employeurs et aux travailleurs.
Or, tous devront très bientôt respecter les modifications annoncées le 15 décembre 2022 au RPD. Celles-ci entrent en vigueur le 15 décembre 2025.
Ce délai concerne également les employeurs : lorsqu’ils reçoivent, par exemple, une FDS révisée, ils doivent mettre à jour leur inventaire et, si nécessaire, leur étiquetage, leurs procédures ou leurs formations. Les modifications apportées par les fournisseurs dans le cadre du RPD modifié peuvent, entre autres, toucher la classification, le nom de certaines catégories de danger, ou encore la section 9 de la FDS.
Ces changements n’entraînent pas toujours de modifications aux mesures de prévention indiquées sur les étiquettes, mais peuvent nécessiter des ajustements selon le contenu des documents reçus. Pour les organisations qui reçoivent depuis le début de la période transitoire (amorcée le 15 décembre 2022) des documents à jour, il s’agit de poursuivre ces adaptations. Rappelons que, conformément à l’article 62.1 de la LSST, tout produit dangereux doit être accompagné d’une étiquette et d’une FDS conformes, et les travailleurs exposés ou susceptibles de l’être doivent recevoir l’information et la formation nécessaires pour travailler en toute sécurité.
Ces modifications visent à améliorer la protection des travailleurs grâce à des renseignements plus cohérents et à une harmonisation accrue aux 7e et 8e éditions du SGH. Elles soutiennent aussi les échanges commerciaux en uniformisant les exigences et s’inscrivent dans les engagements canado-américains du Plan prospectif conjoint.
Modifications à la classification
Un changement notable est l’introduction de la classe « Produits chimiques sous pression », précédemment absente du RPD. Elle vise les produits contenant un liquide ou un solide dans un récipient pressurisé avec un gaz propulseur, mais ne répondant pas aux définitions d’un aérosol ou d’un gaz sous pression. Ceux-ci doivent maintenant être évalués selon les critères du SGH (8e édition) et associés aux pictogrammes « Flamme » et « Bouteille à gaz ». Leur mode d’emballage entraîne désormais une classification distincte et impose des exigences supplémentaires d’étiquetage.
La classe « Gaz inflammables » a aussi été ajustée. Elle comprend de nouvelles sous-catégories permettant une caractérisation plus précise. Toujours à titre d’exemple, les gaz pyrophoriques ne constituent plus une catégorie indépendante : ils sont intégrés dans la sous-catégorie 1A des gaz inflammables.
Modifications aux étiquettes et aux FDS
À la section 9 de la FDS, certains renseignements ont été retirés, dont le seuil olfactif, jugé moins fiable, notamment en raison des variations individuelles.
L’objectif est de privilégier des données physicochimiques plus stables et pertinentes pour l’analyse des risques et le choix de moyens de prévention. Par exemple, la pression de vapeur peut aider à évaluer l’exposition – plus elle est élevée, plus un produit tend à s’évaporer –, tandis que les caractéristiques des particules peuvent s’avérer utiles pour adapter les mesures de protection, comme le choix du système de ventilation pour les produits dangereux sous forme solide.
D’autres changements touchent les mélanges, les poussières combustibles, les concentrations protégées par secret industriel et l’obligation pour les fournisseurs d’indiquer clairement les modifications apportées à une étiquette ou à une FDS. De plus, toute demande d’exemption de divulgation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses devra, dès le 15 décembre 2025, être accompagnée d’une FDS conforme au RPD modifié.
Vois trouverez les principaux changements résumés dans un tableau produit par Santé Canada.
Des outils disponibles
Le Portail national du SIMDUT offre des outils pour vérifier la conformité des étiquettes et des FDS. La CNESST a pour sa part mis à jour en octobre dernier son Guide d’utilisation d’une fiche de données de sécurité afin de faciliter l’intégration des changements. Une communication active entre fournisseurs et employeurs demeure essentielle pour assurer la conformité règlementaire et protéger les travailleurs.
Enfin, sachez que le Centre patronal SST propose la formation Comprendre le SIMDUT, conçue à la base pour les entreprises utilisatrices de produits dangereux.
Références
- Bulletins d’information du Programme des produits dangereux utilisés au travail – (Santé Canada)
- Modifications du Règlement sur les produits dangereux (Santé Canada)
- Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (SGH, 7e édition révisée) (Gazette du Canada)
- GHS (Rev.7) (2017) (UNECE)
- GHS (Rev.8) (2019) | UNECE)
- La FTSS : Une explication des termes courants (CCHST)
- Guide d’utilisation d’une fiche de données de sécurité (CNESST)