Il n’est pas rare pour une entreprise de cesser temporairement ses activités. Cela peut se produire durant la période des Fêtes, par exemple, et toucher plusieurs secteurs industriels, telle la construction.
Bien que planifiée, cette pause annuelle soulève alors une question cruciale pour les employeurs : qu’advient-il de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) lorsqu’un travailleur en assignation temporaire ne peut poursuivre son travail en raison de cette mise en arrêt des activités?
Au Québec, la réponse s’appuie sur la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Politique 2.01 de la CNESST, qui définit le droit à l’IRR. Ces cadres sont clairs : lorsque l’assignation temporaire est interrompue pour une raison indépendante de la condition du travailleur, comme une fermeture annuelle, l’employeur doit cesser l’assignation. La CNESST, quant à elle, recommencera alors le versement de l’IRR.
Contexte légal et obligations de l’employeur
Lorsqu’un salarié se trouve en assignation temporaire, l’employeur doit offrir des tâches compatibles avec ses limitations fonctionnelles afin de permettre une réintégration progressive au travail. Cette démarche constitue un droit pour le travailleur. Elle est encouragée par la LATMP, car elle favorise le maintien du lien d’emploi et limite les conséquences financières pour toutes les parties.
Cependant, si l’entreprise ferme ses portes pour une période déterminée, l’assignation temporaire n’est plus offerte. Or, la politique 2.01 de la CNESST est explicite à ce sujet : lorsque l’assignation est suspendue sans lien associé à l’état de santé de l’employé (fermeture collective, bris d’équipement, manque de travail, etc.), le droit à l’IRR étant en vigueur jusqu’à ce qu’une décision de capacité soit rendue, le versement des indemnités reprend.
Il ne s’agit donc pas d’une décision de l’employeur, mais d’une application automatique du cadre légal.
Responsabilités administratives
Pour éviter des retards ou des incompréhensions, l’employeur doit :
- Informer rapidement la CNESST de la date de fermeture et de la suspension de l’assignation temporaire.
- Confirmer la date prévue de reprise des activités et de l’assignation temporaire.
- Continuer à collaborer avec le professionnel de la santé qui a charge du salarié, via le Formulaire d’assignation temporaire d’un travail, afin de proposer des tâches cohérentes avec ses capacités temporaires.
De son côté, l’employé conserve l’obligation de demeurer disponible pour toute collaboration à son plan de retour au travail, dont l’assignation temporaire est partie intégrante.
Conséquences financières et organisationnelles
Pour l’employeur, l’assignation temporaire représente souvent une économie par rapport au versement complet de l’IRR par la CNESST. La suspension de cette assignation signifie donc que le coût direct du salaire cesse. Mais cela peut entraîner d’autres conséquences, notamment l’augmentation de la durée de l’invalidité du travailleur.
Pratiques recommandées
Pour assurer une gestion conforme, proactive et efficace, il est conseillé aux entreprises :
- D’anticiper les périodes de fermeture et de discuter en amont avec le travailleur et la CNESST.
- De documenter clairement l’assignation (tâches, durée, limitations fonctionnelles temporaires).
- De consigner toute interruption afin d’assurer la traçabilité.
- De reprendre l’assignation dès la réouverture, si la condition de santé du travailleur le permet.
Cette approche rigoureuse réduit les risques de malentendus, facilite la continuité du dossier et renforce la crédibilité de l’employeur dans sa démarche de prévention et de réintégration.
La conformité à la LATMP et l’application cohérente de la Politique 2.01 ne sont pas seulement des obligations légales. Elles constituent également des leviers de gestion responsable et durable du capital humain de votre organisation. Une gestion prévoyante et transparente renforce la confiance, réduit les coûts à long terme et contribue à des retours au travail durables.