L’implantation d’un comité de santé et de sécurité (CSS) est dorénavant obligatoire pour tout établissement comptant 20 travailleurs et travailleuses ou plus avec la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, adoptée par l’Assemblée nationale en octobre 2021.
Il s’agit d’un dispositif de collaboration appelée à jouer un rôle important dans les organisations en raison de la nature structurante de ses fonctions :
- Choix des programmes de formation et des équipements de protection individuels.
- Participation au programme de prévention et à l’analyse de risque.
- Enquêtes relatives aux accidents.
- Étude des rapports d’inspection, etc.
Une formation gratuite, reconnue et obligatoire pour tous les membres
Qu’ils aient été nommés par les employeurs ou les travailleurs, les membres des CSS doivent tous suivre une formation gratuite dont le contenu a été préparé par la CNESST. Plusieurs organismes ont été choisis pour diffuser cette formation, dont le Centre patronal SST, qui a tout récemment créé une page Web consacrée aux modalités d’inscription. On y retrouve notamment le contenu des séances, les dates butoirs par niveau prioritaire de secteurs d’activité, de même qu’une foire aux questions exhaustive. Un court formulaire est aussi inclus afin que les participants reçoivent directement par courriel le lien d’inscription.
Membres d’un comité de santé et de sécurité
Une formation obligatoire de la CNESST.
Apprenez-en plus!Appuyer ses réussites SST sur de solides bases
Les membres d’un CSS doivent comprendre son fonctionnement et respecter les responsabilités des collègues qui y siègent afin que celui-ci puisse opérer efficacement et agir concrètement pour la prévention des lésions professionnelles.
Pour Alain Tremblay, conseiller au Centre patronal SST et formateur désigné de la formation obligatoire Membres d’un comité de santé et de sécurité (CSS), il s’agit là d’un facteur déterminant.
L’équilibre des rôles établis doit être observé. Il faut toujours se rappeler que les CSS sont des structures paritaires, et non des comités sous la gouverne des salariés ou de l’employeur. Par exemple, chacun des coprésidents doit prendre la place qui lui revient, sans éclipser les autres ou s’arroger les fonctions de son homologue, précise-t-il. Aussi, tous doivent être conscients de leurs propres limites. Les meilleures intentions au monde ne peuvent se substituer à des habiletés techniques ou à des connaissances précises reconnues.
D’ailleurs, un expert indépendant peut être reçu lors d’une réunion du CSS afin de partager son savoir, sans toutefois posséder un droit de vote.
Quel bilan pour les comités de santé et de sécurité?
Les études sont claires : un comité de santé et de sécurité composé de membres travaillant de concert pour la prévention et le bien-être des salariés est un atout précieux, tant pour les employés que l’entreprise, pour peu que leurs membres aient notamment reçu une formation adéquate et soient appuyés par les gestionnaires de haut rang. La participation active des travailleurs et des travailleuses aux comités est entre autres associée à des taux de blessures moins élevés.
Cependant, le simple fait d’établir un CSS ne règle pas toutes les problématiques SST d’une entreprise en un tournemain. Les salariés et la direction auront, dans les premiers temps, à s’armer d’un peu de patience, car un lien inversement proportionnel entre la durée d’existence des CSS et les taux d’accidents a été établi de longue date.
Un comité de santé et de sécurité solidement implanté peut notamment réduire les besoins de prise en charge médicale des employés de 15 %, et les réclamations avec arrêt de temps de travail de 18 %.
Étendre la compréhension des CSS
La bonne intégration du mode opératoire des comités de santé et de sécurité – et de leur importance – ne devrait être limitée aux membres seulement. Plusieurs autres acteurs clés des organisations ont aussi tout avantage à maîtriser ses fonctions, dont le personnel des ressources humaines, les gestionnaires et les superviseurs, de même que les membres de la haute direction.
À cette fin, le Centre patronal SST propose sept formations incontournables :
- Accident : enquête et analyse
- Fonctions du comité de santé et sécurité
- Identifier et contrôler les dangers en milieu de travail
- Implantation et réunions efficaces d’un CSS
- Inspection des lieux de travail
- Les incontournables du programme de prévention et du plan d’action
- Plan d’action du comité de santé et de sécurité
Elles donnent notamment aux participants l’occasion de distinguer les responsabilités des CSS, de l’employeur et du représentant en santé et en sécurité, et de connaître les étapes menant à l’établissement d’un plan d’action ou d’un programme de prévention cohérent.
Voilà! Tout est maintenant prêt afin que les CSS occupent la place qui leur revient et contribuent tangiblement à la réduction des risques de lésions professionnels et à l’efficience des entreprises.