Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable

Les manquements à des obligations légales en santé et sécurité du travail exposent notamment l’employeur à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant mener à de telles poursuites contre l’entreprise et ses représentants, ainsi que leurs conséquences.

Aussi offert en anglais | En entreprise uniquement



Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Dirigeants
  • Ressources humaines
  • Superviseurs et contremaîtres

Accès

  • En salle
  • En ligne
  • En entreprise

Unité d'éducation continue

0.0

CRHA

3.25

Durée

3 h 30

Préalable(s)

Aucune formation préalable

Objectifs

  • Connaître les principales obligations de l’employeur en SST.
  • Comprendre les conséquences civiles, criminelles, administratives et pénales pouvant découler du défaut de respecter les obligations légales en SST.
  • Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada.
  • Connaître les moyens de défense en cas de poursuite pénale, principalement la défense de diligence raisonnable.

Contenu

Les points suivants seront abordés :

  • Les principales obligations de sécurité de l’employeur et du travailleur en SST.
  • Les distinctions entre infraction en matière pénale et infraction en matière criminelle, et les conséquences qui s’ensuivent.
  • Le Code criminel du Canada en matière de santé et de sécurité du travail.
  • Les conséquences d’une accusation et d’une condamnation en matière criminelle pour l’employeur et le travailleur.
  • La diligence raisonnable pour prévenir les accusations et les condamnations en matière criminelle.
  • Plusieurs exemples concrets.

Outil(s) remis

De multiples références jurisprudentielles, à jour, vous seront fournies.

Témoignages
« Super formation. Trop peu de gens sont conscientisés et informés sur le Code et les lois en SST. Cette formation devrait, à mon avis, être obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Une culture sécurité se cultive! »

    -  Philippe Nadeau, Responsable de la qualité sur les chantiers, Thirau ltée

 « La matière présentée dans le document est très à jour et pertinente. » 

    -  Pierre Grant-Marceau, Coordonnateur national des ressources humaines – Est du Canada, Lafarge Canada inc.

Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable
Durée 3 h 30
En ligne
Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable
Durée 3 h 30
En ligne
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Isabelle Demers

Mᵉ Isabelle Demers possède un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et est diplômée du microprogramme de 2ᵉ cycle en gestion stratégique de la santé et sécurité au travail de l’Université de Sherbrooke. Membre du Barreau depuis 2004, elle est également accréditée par son ordre professionnel à titre d’enquêtrice en matière de harcèlement psychologique.


Elle s’intéresse notamment aux obligations et responsabilités des multiples acteurs présents sur les chantiers de construction, à la diligence raisonnable et aux différentes facettes de la santé psychologique en milieu de travail.


Avant de se joindre au Centre patronal SST, Isabelle Demers a agi à titre de directrice du service juridique de l’Association québécoise des centres de la petite enfance et a œuvré au cabinet d’avocats Milos Demers. À plusieurs reprises, elle a eu l’occasion de représenter les employeurs devant les tribunaux du Québec, incluant le Tribunal administratif du travail.

Formatrice/Formateur
Isabelle Rego

Me Isabelle Rego détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et est membre du Barreau du Québec depuis 2017. Elle a amorcé sa carrière en droit familial, de la jeunesse et criminel, avant de trouver sa voie en droit de la santé et de la sécurité du travail. 


Me Rego a représenté des employeurs en mutuelle de prévention au Tribunal administratif du travail (TAT). En effet, elle a plaidé et concilié des dossiers d’indemnisation, ainsi que des demandes de partage de coûts. Par la suite, elle a effectué la gestion et la représentation des travailleurs devant le TAT, ainsi que des victimes d’accidents de la route (SAAQ) au Tribunal administratif du Québec. 


Pour elle, la compréhension des concepts en santé et sécurité du travail, par ses clients, a toujours été un élément primordial. Me Rego est reconnue pour son expérience et ses connaissances du droit de la SST, de même que ses habiletés en négociation et en résolution de litiges. 

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