Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable

Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable
Durée 3 h 30
En ligne
Obtenir une soumission pour formation en entreprise

Les manquements à des obligations légales en santé et sécurité du travail exposent notamment l’employeur à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant mener à de telles poursuites contre l’entreprise et ses représentants, ainsi que leurs conséquences.

Aussi offert en anglais

 
 

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Dirigeants
  • Ressources humaines
  • Superviseurs et contremaîtres

Accès

  • En salle
  • En ligne
  • En entreprise

Unité d'éducation continue

0.0

CRHA

3.25

Durée

3 h 30

Préalable(s)

Aucune formation préalable

Objectifs

  • Connaître les principales obligations de l’employeur en SST.
  • Comprendre les conséquences civiles, criminelles, administratives et pénales pouvant découler du défaut de respecter les obligations légales en SST.
  • Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada.
  • Connaître les moyens de défense en cas de poursuite pénale, principalement la défense de diligence raisonnable.

Contenu

Les points suivants seront abordés :

  • Les principales obligations de sécurité de l’employeur et du travailleur en SST.
  • Les distinctions entre infraction en matière pénale et infraction en matière criminelle, et les conséquences qui s’ensuivent.
  • Le Code criminel du Canada en matière de santé et de sécurité du travail.
  • Les conséquences d’une accusation et d’une condamnation en matière criminelle pour l’employeur et le travailleur.
  • La diligence raisonnable pour prévenir les accusations et les condamnations en matière criminelle.
  • Plusieurs exemples concrets.

Outil(s) remis

De multiples références jurisprudentielles, à jour, vous seront fournies.

Témoignages
« Super formation. Trop peu de gens sont conscientisés et informés sur le Code et les lois en SST. Cette formation devrait, à mon avis, être obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Une culture sécurité se cultive! »

    -  Philippe Nadeau, Responsable de la qualité sur les chantiers, Thirau ltée

 « La matière présentée dans le document est très à jour et pertinente. » 

    -  Pierre Grant-Marceau, Coordonnateur national des ressources humaines – Est du Canada, Lafarge Canada inc.
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Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Sonia Kadi

Me Sonia Kadi est diplômée en droit de l’Université d’Ottawa et est membre du Barreau du Québec depuis 2020.


Avant d’avoir été reçue avocate, Sonia Kadi a œuvré pour la CNESST à titre d’agente de prévention, pour qui elle a notamment analysé les plaintes pour harcèlement psychologique au travail, procédé aux entrevues des témoins, et plaidé ou concilié des dossiers de santé-sécurité devant le Tribunal administratif du travail (TAT) et le Tribunal administratif du Québec.


Me Kadi s’intéresse particulièrement au volet indemnisation des accidents et maladies professionnelles et à leurs répercussions. Pour elle, la sensibilisation à ces enjeux est essentielle, tant pour prévenir les cas de lésions professionnelles que pour assurer une gestion optimale de ceux-ci.


Au Centre patronal SST depuis 2023, elle donne notamment la formation Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable, Processus de contestation et de conciliation au TAT et Opposition à l’admissibilité.


Au printemps 2026, Me Kadi a validé la formation du Barreau du Québec qui atteste ses compétences en matière d’enquête sur le harcèlement psychologique en milieu de travail.

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