Règlement fédéral sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail

Comme l’indique le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, l’employeur a la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre plusieurs mesures de prévention, dont une formation pour ses employés. Celle-ci intègre différents aspects spécifiés dans ce règlement. Parmi ceux-ci, on compte la reconnaissance, la réduction et la prévention du harcèlement et de la violence, la description des rôles des différents intervenants, le processus de traitement d’une plainte ainsi que la politique de prévention.

Ce règlement précise que le contenu de la politique de prévention doit être adapté aux caractéristiques spécifiques au lieu de travail (culture, activités, structure organisationnelle, etc.). Cette politique de prévention ainsi que les facteurs de risque liés au harcèlement et à la violence doivent être présentés aux employés par l’employeur pour se conformer au Règlement.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Dirigeants
  • Ressources humaines
  • Superviseurs et contremaîtres
  • Entreprises de compétence fédérale

Accès

  • En ligne
  • En entreprise

Unité d'éducation continue

0.0

CRHA

3.25

Durée

3 h 30

Préalable(s)

Aucune formation préalable

Objectifs

  • Connaître l’environnement légal et règlementaire applicable aux entreprises de compétence fédérale à l’égard du harcèlement et de la violence au travail.
  • Saisir l’importance de la mise en place d’une démarche de prévention de la violence et du harcèlement.
  • Connaître des éléments liés à la reconnaissance, à la prévention et à la réduction des risques de violence et de harcèlement.
  • Connaître l’ensemble du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Contenu

Module 1 : Introduction
  • L’arrivée du projet de loi C-65 (modifiant le Code du travail) et les organismes d’influence
  • Quelques statistiques
  • La ligne du temps jusqu’à la mise en vigueur de la Loi
  • Les objectifs du législateur
  • Les objectifs spécifiques de la Loi modifiant le Code canadien du travail
Module 2 : Cadre législatif
  • Présentation des différentes lois en lien avec le harcèlement et la violence :
    • Le Code canadien du travail, le Code criminel du Canada, la Charte québécoise et la Charte canadienne, la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code civil du Québec
Module 3 : Modifications législatives et règlementaires
  • Le champ d’application des nouvelles dispositions
  • Les principales modifications
  • Les obligations qui incombent à l’employeur
Module 4 : Reconnaître et prévenir le harcèlement et la violence
  • Les différentes formes du harcèlement et de violence
  • Les différentes manifestations du harcèlement
  • Le droit de gérance
  • L’importance d’être proactif

Témoignage
« L'ensemble de la matière nous a bien été transmise. »

    - Nathalie Gingras, Spécialiste en ressources humaines, Sécuritas

Règlement fédéral sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail
Durée 3 h 30
En ligne
Règlement fédéral sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail
Durée 3 h 30
En ligne
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Régine Manacé

Mᵉ Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et a validé le microprogramme de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.


Membre du Barreau du Québec depuis 2004, elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement un mandat de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite œuvré du côté de la poursuite, auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et pour une municipalité, en tant que procureure.


L’une des valeurs qui lui tient particulièrement à cœur est le service au sein de la communauté. Entre autres, elle s’est investie durant cinq ans à titre de membre du conseil d’administration d’une maison d’hébergement pour victimes de violence conjugale.


Le cheminement professionnel de Mᵉ Manacé lui a permis de développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) – aujourd’hui le Tribunal administratif du travail (TAT). Elle a ensuite agi à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans un programme de techniques juridiques.


Mᵉ Manacé fait aujourd’hui partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations aux organisations de compétence provinciale ou fédérale, en français ou en anglais, entre autres sur la prévention des lésions professionnelles, la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, et la confidentialité et le droit de gérance.



PARTAGER

Découvrez ce que les gens voient et disent à propos de cet événement et rejoignez la conversation.