Règlement fédéral sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail
Accès
Comme l’indique le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, l’employeur a la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre plusieurs mesures de prévention, dont une formation pour ses employés. Celle-ci intègre différents aspects spécifiés dans ce règlement. Parmi ceux-ci, on compte la reconnaissance, la réduction et la prévention du harcèlement et de la violence, la description des rôles des différents intervenants, le processus de traitement d’une plainte ainsi que la politique de prévention.
Ce
règlement précise que le contenu de la politique de prévention doit être adapté
aux caractéristiques spécifiques au lieu de travail (culture, activités,
structure organisationnelle, etc.). Cette politique de prévention ainsi que les
facteurs de risque liés au harcèlement et à la violence doivent être présentés
aux employés par l’employeur pour se conformer au Règlement.
Date & Heure
Comme l’indique le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, l’employeur a la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre plusieurs mesures de prévention, dont une formation pour ses employés. Celle-ci intègre différents aspects spécifiés dans ce règlement. Parmi ceux-ci, on compte la reconnaissance, la réduction et la prévention du harcèlement et de la violence, la description des rôles des différents intervenants, le processus de traitement d’une plainte ainsi que la politique de prévention.
Ce
règlement précise que le contenu de la politique de prévention doit être adapté
aux caractéristiques spécifiques au lieu de travail (culture, activités,
structure organisationnelle, etc.). Cette politique de prévention ainsi que les
facteurs de risque liés au harcèlement et à la violence doivent être présentés
aux employés par l’employeur pour se conformer au Règlement.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Ressources humaines
- Superviseurs et contremaîtres
- Entreprises de compétence fédérale
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
3.25Durée
3 h 30Préalable(s)
Aucune formation préalableObjectifs
- Connaître l’environnement légal et règlementaire applicable aux entreprises de compétence fédérale à l’égard du harcèlement et de la violence au travail.
- Saisir l’importance de la mise en place d’une démarche de prévention de la violence et du harcèlement.
- Connaître des éléments liés à la reconnaissance, à la prévention et à la réduction des risques de violence et de harcèlement.
- Connaître l’ensemble du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.
Contenu
Module 1 : Introduction
- L’arrivée du projet de loi C-65 (modifiant le Code du travail) et les organismes d’influence
- Quelques statistiques
- La ligne du temps jusqu’à la mise en vigueur de la Loi
- Les objectifs du législateur
- Les objectifs spécifiques de la Loi modifiant le Code canadien du travail
Module 2 : Cadre législatif
- Présentation des différentes lois en lien avec le harcèlement et la violence :
- Le Code canadien du travail, le Code criminel du Canada, la Charte québécoise et la Charte canadienne, la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code civil du Québec
Module 3 : Modifications législatives et règlementaires
- Le champ d’application des nouvelles dispositions
- Les principales modifications
- Les obligations qui incombent à l’employeur
Module 4 : Reconnaître et prévenir le harcèlement et la violence
- Les différentes formes du harcèlement et de violence
- Les différentes manifestations du harcèlement
- Le droit de gérance
- L’importance d’être proactif
Témoignage
« L'ensemble de la matière nous a bien été transmise. »
- Nathalie Gingras, Spécialiste en ressources humaines, Sécuritas
Formateur(s)
Mᵉ Isabelle Demers possède un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et est diplômée du microprogramme de 2ᵉ cycle en gestion stratégique de la santé et sécurité au travail de l’Université de Sherbrooke. Membre du Barreau depuis 2004, elle est également accréditée par son ordre professionnel à titre d’enquêtrice en matière de harcèlement psychologique.
Elle s’intéresse notamment aux obligations et responsabilités des multiples acteurs présents sur les chantiers de construction, à la diligence raisonnable et aux différentes facettes de la santé psychologique en milieu de travail.
Avant de se joindre au Centre patronal SST, Isabelle Demers a agi à titre de directrice du service juridique de l’Association québécoise des centres de la petite enfance et a œuvré au cabinet d’avocats Milos Demers. À plusieurs reprises, elle a eu l’occasion de représenter les employeurs devant les tribunaux du Québec, incluant le Tribunal administratif du travail.
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