Procédures de réclamations

Objectifs

• Distinguer les différentes réclamations en vertu de la LATMP et de la LSST.
• Reconnaître les conditions nécessaires pour prétendre à ces réclamations.
• Améliorer la qualité de la gestion des réclamations par des vérifications appropriées.

Contenu

Lorsqu’un employé se déclare victime d’un accident du travail et qu’il remet une attestation médicale à son employeur, toute une mécanique se met en branle afin de permettre l’indemnisation. Que faire alors?

Saviez-vous que lorsque l’employeur remplit le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR), cela ne veut pas obligatoirement dire qu’il approuve la demande d’indemnisation?

Il est important de bien entreprendre la démarche de gestion des réclamations. Pour cela, l’employeur doit entre autres connaître ses obligations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), ce qui inclut les mécanismes de réclamations, l’indemnisation et les formulaires à remplir. Cette formation permet aux participants d’apprendre à vérifier les réclamations avant d’acheminer les formulaires à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ainsi, l’employeur peut gérer les réclamations avec équité tout en épargnant temps et argent.

Pendant la séance, le gestionnaire du dossier des réclamations s’habitue à analyser les critères d’admissibilité pour un accident du travail, une maladie professionnelle, une rechute, une récidive ou une aggravation, le bris d’une orthèse ou d’une prothèse, ainsi que pour un retrait préventif d’une travailleuse enceinte ou qui allaite. Par la suite, il apprend à remplir les différents formulaires de la CNESST.

Le participant a l’occasion de mieux comprendre les notions théoriques exposées par le formateur en effectuant des exercices individuels et en se joignant à diverses discussions.

Outils remis

• Grille d’analyse d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle
• Aide-mémoire : Suivi d’une réclamation pour lésion professionnelle
• Conseils pratiques pour remplir et formuler des commentaires à l’endos du document Avis de l’employeur et demande de remboursement

Témoignage

« J’ai beaucoup apprécié la formation, cela va certainement m’aider pour la gestion des dossiers CNESST. Je recommande fortement. » 

- Marwa Eid, Conseillère en ressources humaines