Opposition à l'admissibilité (atelier de rédaction)

Cet atelier vous permettra d’améliorer la rédaction des commentaires au verso du formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR) de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). À l’aide d’exercices pratiques liés à certaines notions exposées dans la formation Procédures de réclamations, vous deviendrez plus habile à étayer votre position avec pertinence et justesse.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Ressources humaines

Accès

  • En salle
  • En ligne
  • En entreprise

Unité d'éducation continue

0.3

CRHA

3.25

Durée

3,5 heures

Préalable(s)

Procédures de réclamations (Formation préalable obligatoire)

Objectifs

Rédiger des lettres d’opposition à l’admissibilité d’une réclamation (ADR) pour différentes situations pouvant survenir en entreprise.

Contenu

Cet atelier vous permettra d’améliorer la rédaction de commentaires au verso du formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR). À l’aide de suggestions visant différents scénarios plausibles, vous deviendrez plus habile à étayer votre position.

Gérer les réclamations pour lésion professionnelle fait appel à de nombreuses aptitudes. Le gestionnaire doit recueillir et analyser tous les renseignements médicaux et administratifs relatifs à une réclamation, puis vérifier si les critères d’admissibilité d’une lésion professionnelle sont respectés. Lors de la formation Procédures de réclamations, vous avez appris, à l’aide d’une grille d’analyse, à cerner ces critères, sans toutefois pouvoir facilement rédiger des motifs de désaccord selon les situations vécues. Cet atelier vous permettra de développer vos habiletés rédactionnelles.

Il s’agit d’exercices pratiques liés à certaines notions exposées dans la formation Procédures de réclamations.

Voici les principaux éléments abordés dans cet atelier de rédaction :

  • Un rappel des notions d’accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute, de récidive ou d’aggravation
  • Un rappel de la grille d’analyse de lésion professionnelle
  • Des suggestions de rédaction inspirées du libellé des décisions des tribunaux
  • Des exercices de rédaction selon différents scénarios proposés

Il s’agit principalement d’un atelier pratique où les participants, selon différents scénarios, auront à rédiger des lettres d’opposition à l’admissibilité d’une réclamation.

Outils remis

  • Exemples de lettres en rapport avec différentes lésions

Témoignage

« Beaux outils de travail remis dans le cadre de la formation. C'est grandement apprécié. Participant à la formation Décembre 2020 » 
Opposition à l'admissibilité (atelier de rédaction)
Durée 3,5 heures
En ligne
Opposition à l'admissibilité (atelier de rédaction)
Durée 3,5 heures
En ligne
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Sonia Kadi

Me Sonia Kadi est diplômée en droit de l’Université d’Ottawa et est membre du Barreau du Québec depuis 2020.

 

Avant d’avoir été reçue avocate, Sonia Kadi a œuvré pour la CNESST à titre d’agente de prévention, pour qui elle a notamment analysé les plaintes pour harcèlement psychologique au travail, procédé aux entrevues des témoins, et plaidé ou concilié des dossiers de santé-sécurité devant le Tribunal administratif du travail (TAT) et le Tribunal administratif du Québec.

 

Me Kadi s’intéresse particulièrement au volet indemnisation des accidents et maladies professionnelles et à leurs répercussions. Pour elle, la sensibilisation à ces enjeux est essentielle, tant pour prévenir les cas de lésions professionnelles que pour assurer une gestion optimale de ceux-ci.

 

Au Centre patronal SST depuis 2023, elle donne notamment la formation Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable.

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