Droit à l'indemnité du remplacement du revenu et les 14 premiers jours

Droit à l'indemnité du remplacement du revenu et les 14 premiers jours
Durée 3,5 heures
En ligne
Obtenir une soumission pour formation en entreprise

Lorsqu’un employé est mis en arrêt de travail à la suite d’une lésion professionnelle, et que sa réclamation est acceptée par la CNESST, ce dernier a le droit de recevoir une indemnité de remplacement du revenu (IRR). L’employeur devra alors verser l’IRR pour les 14 premiers jours au travailleur, afin de pallier le délai administratif de la CNESST. Dans cette formation, vous découvrirez l’encadrement légal du droit à l’IRR, de même que ses calculs, autant pour les périodes des 14 premiers jours que pour les semaines suivantes.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Ressources humaines
  • Comptabilité

Accès

  • En salle
  • En ligne
  • En entreprise

Unité d'éducation continue

0.0

CRHA

3.25

Durée

3,5 heures

Objectifs

  • Comprendre l’encadrement légal de l’IRR et des 14 premiers jours.
  • Être capable de calculer l’IRR pour la période des 14 premiers jours ainsi que les semaines suivantes.

Contenu

Lorsque survient une lésion professionnelle et que l’employé doit cesser de travailler, l’employeur doit, comme le prévoit la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), verser le salaire normal pour la journée au cours de laquelle est survenu l’accident et avancer l’IRR pour la période d’absence comprise dans les 14 premiers jours. Dans le cas où le travailleur est toujours en arrêt de travail suivant cette période, ce dernier continuera de recevoir l’IRR.

Cette formation présente, étape par étape, comment calculer l’IRR dans les différentes situations rencontrées en entreprise. Trois points sont à l’ordre du jour :

  1. L’encadrement légal, où l’on présente des éléments contenus dans la LATMP et les politiques de la CNESST relatives à l’IRR.
  2. Le calcul de l’IRR pour la période des 14 premiers jours ainsi que pour les jours suivants. Des exercices sont proposés aux participants.
  3. Les cas spéciaux et des réponses à des questions, par exemple :
  • Quand commencent les 14 premiers jours?
  • Que faire quand l’arrêt de travail succède à une assignation temporaire?
  • Comment procéder lors des heures supplémentaires?
  • Est-ce que la computation des journées est modifiée lorsque les jours fériés ou les vacances tombent dans la période des 14 premiers jours?

Pour faciliter l’intégration du contenu, de nombreux exemples sont offerts et des exercices de calcul sont effectués.

Outil remis

  • Fichier Excel : Grille de calcul pour déterminer l’IRR des 14 premiers jours.
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Durée 3,5 heures
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Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Isabelle Rego

Me Isabelle Rego détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et est membre du Barreau du Québec depuis 2017. Elle a amorcé sa carrière en droit familial, de la jeunesse et criminel, avant de trouver sa voie en droit de la santé et de la sécurité du travail. 


Me Rego a représenté des employeurs en mutuelle de prévention au Tribunal administratif du travail (TAT). En effet, elle a plaidé et concilié des dossiers d’indemnisation, ainsi que des demandes de partage de coûts. Par la suite, elle a effectué la gestion et la représentation des travailleurs devant le TAT, ainsi que des victimes d’accidents de la route (SAAQ) au Tribunal administratif du Québec. 


Pour elle, la compréhension des concepts en santé et sécurité du travail, par ses clients, a toujours été un élément primordial. Me Rego est reconnue pour son expérience et ses connaissances du droit de la SST, de même que ses habiletés en négociation et en résolution de litiges. 

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