Les incontournables du programme de prévention et du plan d'action
Les réformes en matière de santé et de sécurité du travail instaurées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) sont progressivement mises en place, et ce, jusqu’au 6 octobre 2025. Parmi celles-ci, on retrouve l’obligation pour tous les employeurs d’instaurer un programme de prévention ou un plan d’action, selon le nombre d’employés. Cette exigence, réservée précédemment aux groupes prioritaires I, II et III, sera dorénavant requise pour tous.
Ainsi, les employeurs comptant 20 travailleurs ou plus au sein de leur établissement doivent concevoir un programme de prévention (PP), alors que les employeurs de moins de 20 travailleurs ont à mettre en place un plan d’action (PA).
Cette formation examine les éléments essentiels à maîtriser avant de démarrer l’élaboration et de déployer tout programme de prévention ou plan d’action.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Ressources humaines
- Superviseurs et contremaîtres
- Représentants en santé et sécurité
- Comités SST
Accès
- En salle
- En ligne
- En entreprise
Unité d'éducation continue
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7 hObjectifs
- Saisir et appliquer les notions et les concepts fondamentaux.
- Connaître les conditions préalables à l’élaboration du PP / PA.
- Comprendre les modifications et les nouvelles obligations qui résultent de la LMRSST.
- Comprendre les rôles et les responsabilités des différents acteurs.
- Connaître et comprendre les étapes de l’élaboration et de la mise en place du PP / PA.
- Être en mesure de participer activement à l’élaboration, à la mise en place et au suivi du programme de prévention ou du plan d’action.
Contenu
Cette formation aborde les éléments suivants :
Notions et concepts fondamentaux :
- Démarche de prévention
- Définitions importantes
- Programme de prévention / plan d’action, c’est quoi?
Cadre légal et règlementaire du programme de prévention / plan d’action :
- Les mécanismes de prévention : ce qui change et ce qui demeure
Les acteurs clés dans l’élaboration et la mise en place d’un PP / PA : rôles et responsabilités.
Les éléments essentiels et obligatoires d’un PP / PA :
- Identification des dangers et analyse des risques
- Hiérarchies des mesures de prévention
- Les mesures de surveillance, d’évaluation, d’entretien et de suivi
- Identification des moyens et des équipements de protection individuels
- Programme de formation et d’information en SST
- Établissement et mise à jour d’une liste des matières dangereuses et des contaminants
- Examens de santé préembauche et en cours d’emploi
- Maintien d’un service adéquat de premiers soins
Certains éléments complémentaires au PP / PA.
Outils remis
- Liste de vérification des préalables à l’élaboration d’un PP / PA
- Un exemple de programme de prévention