Il est alarmant de constater que les trébuchements, les glissades et les chutes se produisent fréquemment, à tous les endroits, pour une multitude de raisons, et ce, à tout moment de l’année. Mais ce qui est plus inquiétant encore, c’est que ces événements fâcheux augmentent durant la saison hivernale.
La CNESST le rappelle constamment, « la santé et sécurité, c’est l’affaire de tous ». Cependant, les employeurs doivent faire preuve de leadership dans la mise en place des actions préventives et des pratiques amenant les employés à adopter des comportements sécuritaires. Êtes-vous prêts pour prévenir les risques de chute que la neige et la glace occasionnent?
Vous trouverez ci-après un tableau donnant des exemples pertinents de mesures de prévention des chutes hivernales liés à certains articles de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC).
Mesures de prévention des chutes selon certaines dispositions légales
LSST
Art. 51,1 | Veiller à ce que ses établissements soient équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur. Par exemple :
- Installer dans toutes les zones où il existe des dangers (présents ou potentiels) des panneaux d’avertissement clairs et faciles à lire pour les sols dénivelés, mouillés, humides, enneigés, glacés ou glissants.
- Indiquer clairement les allées piétonnières.
- Installer des barrières pour délimiter les zones sécuritaires.
- Installer du tapis dans les entrées pour aider à réduire la présence de neige et d’eau à l’intérieur des installations. Il faut cependant s’assurer que le tapis soit bien fixé au sol.
- Ne pas bloquer ou réduire la visibilité dans les virages et sur les routes d’accès lors du dépôt de la neige.
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LSST
Art. 51,3 | S’assurer que l’organisation du travail ainsi que les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur. Par exemple :
- Élaborer et mettre en place un plan pour faire face aux dangers hivernaux associés aux températures glaciales, aux tempêtes de neige, aux périodes de vents violents, etc.
- Mettre en place un plan de prévention des chutes hivernales, y compris une politique d’entreprise qui décrit les ressources disponibles, les personnes responsables, les règles d’entretien et d’éclairage, le programme de déneigement (gestion à l’interne ou/et sous-traitant), l’inspection des lieux (intérieurs et extérieurs), incluant les aires de stationnement, les zones de débarquement, les escaliers et les voies d’accès.
- Évaluer périodiquement le programme de prévention des chutes hivernales et le modifier au besoin.
- Veiller à ce que les employés connaissent, comprennent et suivent les mesures préventives mises en place.
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LSST
Art. 51,5 | Utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, à contrôler et à éliminer les risques pour la santé et la sécurité du travailleur. Par exemple :
- Inspecter régulièrement les endroits où l’eau, la neige et la glace peuvent s’accumuler.
- Repérer les zones à haut risque de chute : les zones achalandées, les zones en pente ou les zones où les travailleurs déplacent des objets, par exemple.
- Examiner les revêtements de sol inégaux qui peuvent présenter des risques de trébuchement, tels que le béton fissuré et les changements d’élévation du sol d’une surface à l’autre.
- Mettre à disposition des travailleurs des chaussures avec semelles antidérapantes dans les milieux présentant un risque élevé de glissade.
- Fournir gratuitement aux travailleurs des bottes d’hiver (selon la nature du poste) et s’assurer qu’elles sont utilisées.
- Fournir, pendant la saison hivernale, des crampons amovibles aux salariés appelés à se déplacer à l’extérieur du lieu de travail.
- Instaurer un protocole de vérification pour s’assurer que la neige n’entre pas dans les installations intérieures.
- Mettre en place un plan de mesures d’urgence pour la saison hivernale.
- Enquêter et analyser les accidents liés aux chutes hivernales.
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LSST
Art. 51, 9
| Informer le travailleur sur les risques liés à ses tâches et lui fournir la formation, l’entraînement et la supervision appropriés. Par exemple :
- Former les employés à reconnaître et à éviter les conditions hivernales dangereuses.
- Chaque travailleur devrait recevoir une formation sur la façon de gérer les conditions météorologiques hivernales et l’utilisation de tout équipement de protection individuel.
- Sensibiliser les travailleurs quant aux risques de chute, à leurs conséquences et aux moyens de le gérer.
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RSST 6, 1°, 2°; 14, 1°; 15, 1°, 2°; 16, 1°, 2°
CSTC 3.2.4.a),b),c)
| Maintenir les voies d’accès et de circulation, les passages, les planchers et les postes de travail propres, exempts d’obstruction ou de débris, en bon état, dégagés et non glissants, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments.
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RSST 6, 4°; 125
CSTC 3.2.4.f)
| S’assurer que l’éclairage des lieux est adéquat. Par exemple :
- Vérifier régulièrement que les aires de travail et les passages soient bien éclairés, à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, de même que les stationnements.
- Vérifier que tous les appareils d’éclairage, tant intérieurs qu’extérieurs, fonctionnent correctement et les remplacer au besoin.
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Vous n’êtes pas encore prêts? Faites vite! Il faut s’y prendre rapidement pour protéger et assurer la santé et la sécurité des employés et minimiser les risques de glissade, de trébuchement et de chute. Soyez proactifs, ne tombez pas dans le piège de l’inaction; un accident de travail est vite arrivé.
Références