Le 4 janvier dernier, des modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (RPD) ont été publiées dans la Gazette du Canada. Cette règlementation canadienne touche non seulement les entreprises de compétence fédérale, mais également celles qui sont sujettes au cadre législatif des différents territoires et provinces, car ce document sert de référence à ceux-ci pour leur propre règlementation.
Autrement dit, cela concerne toutes les organisations au pays ayant à traiter ou à manipuler des produits dangereux. Ainsi, au Québec, le Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD) est établi sur la base du RPD et, à terme, devrait éventuellement lui aussi être modifié pour tenir compte des plus récents changements effectués à l’échelle fédérale.
Les principaux ajustements au RPD ont trait aux documents entourant les produits dangereux, dont les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS) de ce type de produits vendus, distribués ou importés au Canada. Ils visent à mieux protéger les travailleurs grâce à l’utilisation de renseignements normalisés et uniformes vis-à-vis des produits circulant dans les entreprises canadiennes – et des risques associés – et à harmoniser les données avec celles employées aux États-Unis et dans d’autres pays.
Le RPD a été rafraîchi sous l’impulsion de Santé Canada pour mieux s’arrimer au Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations Unies, qui « fournit une base pour l’harmonisation à l’échelle mondiale des prescriptions et règlementations applicables aux produits chimiques ». Notons que la nouvelle mouture du RPD s’appuie sur la septième et la huitième version du SGH, bien que les Nations Unies aient publié en 2021 une neuvième version.
Principaux changements
Vous trouverez ci-après quelques-uns des principaux changements quant à la classification des dangers physiques et à l’ajout d’éléments d’information dorénavant obligatoires sur les fiches de données de sécurité.
Classification de dangers physiques
- Nouvelle catégorie de danger physique, soit « Les produits chimiques sous pression ».
- Abrogation de la classe de danger physique nommée « Les gaz pyrophoriques ».
- Changement du nom de la classe « Les aérosols inflammables » par « Les aérosols ».
Fiches de données de sécurité (FDS)
- Ajout d’une deuxième mention de danger à l’égard des produits de poussières combustibles.
- « Modifications visant à préciser que tous les ingrédients dangereux présents dans un mélange à des concentrations dépassant les seuils pertinents doivent être indiqués. »
- Ajout d’une indication des changements apportés à une FDS.
Entrée en vigueur
Les modifications au RPD sont entrées en vigueur le 15 décembre 2022. Cela étant, une période de transition est prévue jusqu’au 14 décembre 2025, date à laquelle les organisations devront respecter l’intégralité du RPD modifié. D’ici là, on peut soit se conformer au RPD modifié, ou à sa version antérieure, mais non aux deux. De plus, il pourrait être requis pour les organisations de démontrer à quelle version du RPD un produit se rapporte.
Comme cela a été précisé, il est à prévoir que les modifications au RPD seront incorporées au Code canadien du travail et, entre autres, au Règlement sur l’information concernant les produits dangereux, qui régit les entreprises québécoises de compétence provinciale.
D’ailleurs, les gestionnaires et employés des celles-ci désireux de tout savoir sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), qui intègre l’essentiel du SGH, ne voudront pas manquer la prochaine séance de la formation Comprendre le SIMDUT 2015 du Centre patronal SST.