On le sait, le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (DORS/2020-130) est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Par le même fait, la partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) a été abrogé. Or, de son côté, le Code canadien du travail (CCT) tardait à afficher les modifications en lien avec ce règlement. Bref, nous portons à votre attention que vous pouvez maintenant consulter les ajustements apportés au CCT en lien avec la prévention du harcèlement et de la violence qui, rappelons-le, s’appliquent à tous les employeurs de compétences fédérales.
À ce sujet, voici un sommaire des modifications les plus importantes de la PARTIE II – Santé et sécurité au travail :
- Le renforcement de la définition de harcèlement et violence, au paragraphe 122(1) :
Harcèlement et violence : « Tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire. » - L’ajout, à l’article 122.1, de termes précis liés à la prévention du harcèlement et de la violence, de même qu’aux lésions ou maladies physiques ou psychologiques :
« La présente partie a pour objet de prévenir les accidents, les incidents de harcèlement et de violence et les blessures et maladies, physiques ou psychologiques, liés à l’occupation d’un emploi régi par ses dispositions. » - Des obligations définies : les modifications obligent les employeurs à prévenir et à réprimer le harcèlement et la violence dans le lieu de travail, et à assurer une intervention efficace ainsi qu’un soutien auprès des employés qui pourraient en être victime. Les modifications comprennent également des obligations en matière de formation concernant la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail :
- [z.16)] « De prendre les mesures réglementaires pour prévenir et réprimer le harcèlement et la violence dans le lieu de travail, pour donner suite aux incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail et pour offrir du soutien aux employés touchés par le harcèlement et la violence dans le lieu de travail. »
- [z.161)] « De veiller à ce que les employés, notamment ceux qui exercent des fonctions de direction ou de gestion, reçoivent de la formation en matière de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et soient informés de leurs droits et obligations au titre de la présente partie en ce qui a trait au harcèlement et à la violence. »
- [z.162)] « De suivre de la formation sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. »
- [z.163)] « De veiller à ce que la personne désignée par l’employeur pour recevoir les plaintes ayant trait aux incidents de harcèlement et de violence ait des connaissances, une formation et de l’expérience dans le domaine du harcèlement et de la violence et connaisse les textes législatifs applicables. »
- [z.16)] « De prendre les mesures réglementaires pour prévenir et réprimer le harcèlement et la violence dans le lieu de travail, pour donner suite aux incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail et pour offrir du soutien aux employés touchés par le harcèlement et la violence dans le lieu de travail. »
Pour bien comprendre et mieux prévenir le harcèlement et la violence au travail, le Centre patronal SST offre une formation (en séance publique – en distanciel – ou en entreprise) faite sur mesure pour les organismes de compétence fédérale qui, rappelons-le, ont l’obligation de former tous leurs employés à cet effet.
En attendant, je vous souhaite une bonne lecture de la mise à jour du Code canadien du travail!