Comités locaux et d’orientation en SST
Accès
Le Code canadien du travail (CCT) attribue plusieurs fonctions aux comités locaux de santé et de sécurité et aux comités d’orientation, ainsi qu’aux représentants en matière de santé et de sécurité au travail. L’objectif principal de cette formation, qui s’adresse aux entreprises de compétence fédérale, est de présenter les responsabilités qui leur sont imposées en matière de santé-sécurité, en vertu de la loi.
Date & Heure
Le Code canadien du travail (CCT) attribue plusieurs fonctions aux comités locaux de santé et de sécurité et aux comités d’orientation, ainsi qu’aux représentants en matière de santé et de sécurité au travail. L’objectif principal de cette formation, qui s’adresse aux entreprises de compétence fédérale, est de présenter les responsabilités qui leur sont imposées en matière de santé-sécurité, en vertu de la loi.
Clientèle visée
- Entreprises de compétence fédérale
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
3.25Durée
3 h 30Préalable(s)
Aucune formation préalableObjectifs
- Être conforme à l’exigence de formation des membres du comité d’orientation, du comité local et du représentant en matière de SST (CCT, art. 125(1)z.01 et RCOCLRSST, art. 14).
- Connaître l’organisation de la SST (compétence fédérale).
- Comprendre les dispositions du Code canadien du travail et du RCOCLRSST.
- Définir les fonctions et responsabilités du comité d’orientation, du comité local et du représentant en matière de sécurité.
- Connaître les principes permettant l’atteinte de consensus en SST.
Contenu
Dans le respect de l’article 125(1)z.01 du Code canadien du travail, cette formation permet de découvrir les éléments suivants :
- Les situations où un comité doit être constitué.
- Les fonctions du comité local ou du représentant en santé et sécurité, dont l’inspection des lieux de travail, la participation à la mise en œuvre et au contrôle de l’application du programme de prévention des risques, ainsi que leur contribution à l’étude des plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés.
- L’établissement des règles internes du comité.
- Le contenu du Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité.
- La participation du comité au mécanisme du droit de refus.
- Les principes permettant l’atteinte de consensus lors des réunions du comité.
Outils remis
- Copie du Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité
- Rapport annuel du comité local (LAB 1058)
- Tableau présentant les règles de fonctionnement du comité local
- Tableau synthèse détaillant les fonctions du comité local, du comité d’orientation et du représentant en matière de santé et de sécurité
- Rapport Enregistrement d’une plainte (LAB 1060)
- Rapport Enregistrement d’un refus de travailler (LAB 1069)
- Documents Guide du programme de prévention des risques (LT-214-01-10) et L’inspection des lieux de travail (LT-050-03-07), publiés par Emploi et Développement social Canada
Témoignage
« Intéressant, beaucoup d’exemples pour aider à mieux comprendre le volet théorique. »
- Aurélie Massicotte, Conseillère en ressources humaines, Transport TFI 1
Formateur(s)
Louise Neveu détient un baccalauréat ès sciences de l’Université de Montréal, avec une concentration en santé-sécurité, ainsi qu’un diplôme de deuxième cycle en gestion stratégique de la santé-sécurité de l’Université de Sherbrooke. Elle compte également à son actif plusieurs formations de perfectionnement en SST, notamment comme auditrice SST accréditée, en sécurité des machines, en analyse de risques, dont la méthode HAZOP, et en accompagnement professionnel (coaching).
Louise Neveu jouit d’une longue expérience en santé-sécurité. Elle a œuvré au sein de plusieurs entreprises, dans des milieux très diversifiés. Elle a notamment travaillé aux Imprimeries Québecor, à la Ville de Montréal, et pour les firmes Aon et Momentum Santé et Sécurité, à titre de consultante. Son parcours est ponctué d’un riche savoir de divers environnements de travail, notamment des domaines de l’agro-alimentaire, des pâtes et papiers, des mines, de la sidérurgie, ainsi que du milieu hospitalier.
En santé-sécurité, Louise Neveu s’intéresse particulièrement à la prévention, à l’analyse de risques, aux audits, à la formation et à la prise en charge de la SST. Au Centre patronal SST, elle met à profit ses connaissances en suscitant la curiosité, l’éveil et les actions proactives.