Assignation temporaire : les clés de son succès

Lors de cette formation, nous vous guidons dans l’application de l’assignation temporaire et vous aidons à élucider et à surmonter les obstacles contrariants. En outre, nous livrons des outils de gestion essentiels, le tout parsemé d’astuces du métier et d’exemples tirés d’une jurisprudence récente.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Ressources humaines

Accès

  • En salle
  • En ligne
  • En entreprise

Unité d'éducation continue

0.0

CRHA

3.25

Durée

3 h 30

Préalable(s)

Aucune formation préalable

Objectifs

  • Connaître la législation et la jurisprudence en lien avec les assignations temporaires. 
  • Reconnaître et élucider les obstacles à une bonne assignation temporaire. 
  • Développer et mettre en place un système d’assignation temporaire efficace.

Contenu

Afin de favoriser le maintien en emploi, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles permet à l’employeur d’avoir recours à l’assignation temporaire. Cette dernière doit respecter les limitations fonctionnelles de l’employé et le médecin traitant doit donner son aval.

Pour assurer le succès de l’assignation temporaire, certaines pratiques s’avèrent essentielles :

  • La mise en place d’une politique et d’une procédure.
  • Le recours à des pratiques facilitant son autorisation par le médecin traitant et l’employé.
  • L’adoption d’outils de gestion destinés aux superviseurs.
  • Une connaissance des tendances jurisprudentielles sur différentes problématiques, dont les sommes à verser lors de l’assignation temporaire et les situations où un partage de coûts peut être accordé.

À l’aide d’exemples de situation pouvant survenir lors de l’application de l’assignation temporaire, cette formation vous permettra de mieux gérer cette activité et d’identifier des pistes de solutions aux problèmes rencontrés.

Lors de cette formation, vous verrez :

  • Le mécanisme de l’assignation temporaire
  • Les droits et obligations de l’employeur et de l’employé en matière d’assignation temporaire, et les avantages d’y recourir
  • Des outils de gestion essentiels
  • Les principes à respecter selon les situations
  • Comment clarifier et surmonter les obstacles

Témoignage
« Une très bonne formation! J’ai adoré! Les sujets et les informations transmises sont très pertinents à notre travail. Je recommande la formation! » 

- Catherine L., conseillère en ressources humaines

Assignation temporaire : les clés de son succès
Durée 3 h 30
En ligne
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Isabelle Rego

Me Isabelle Rego détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et est membre du Barreau du Québec depuis 2017. Elle a amorcé sa carrière en droit familial, de la jeunesse et criminel, avant de trouver sa voie en droit de la santé et de la sécurité du travail. 


Me Rego a représenté des employeurs en mutuelle de prévention au Tribunal administratif du travail (TAT). En effet, elle a plaidé et concilié des dossiers d’indemnisation, ainsi que des demandes de partage de coûts. Par la suite, elle a effectué la gestion et la représentation des travailleurs devant le TAT, ainsi que des victimes d’accidents de la route (SAAQ) au Tribunal administratif du Québec. 


Pour elle, la compréhension des concepts en santé et sécurité du travail, par ses clients, a toujours été un élément primordial. Me Rego est reconnue pour son expérience et ses connaissances du droit de la SST, de même que ses habiletés en négociation et en résolution de litiges. 

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