Ville de Montréal - Rôle et responsabilités du donneur d’ouvrage sur les chantiers de construction

Objectifs

• Comprendre les « enjeux » de la Ville de Montréal en tant que « propriétaire » ou « donneur d’ouvrage ». 
• Expliquer à quoi vous êtes en droit de vous attendre de la part de votre entrepreneur, désigné le « maître d’œuvre », du chantier de construction.
• Expliquer comment vous devez intervenir lors d’une non-conformité contractuelle ou d’un danger imminent.
• Préciser votre rôle en tant que « surveillant » des chantiers... « Quoi faire et quoi ne pas faire »!
  

Contenu

Afin de vous aider à atteindre vos objectifs SST liés au volet 1b), une formation a été développée pour la Ville par le Centre patronal SST. 

Le but de cette formation est d’habiliter nos « surveillants de chantiers », nos ingénieurs et d’autres intervenants terrain à exercer les contrôles requis en matière SST afin de répondre à nos obligations en matière de diligence raisonnable, lorsque la Ville agit à titre de donneur d’ouvrage, auprès du maître d’œuvre sur les chantiers de construction. Plus précisément, lorsque la Ville n’est pas le maître d’œuvre du chantier de construction. Principaux éléments de la formation : 

I. L’environnement législatif en matière de chantier de construction et de maîtrise d’œuvre 

II. Notions de « maître d’œuvre » Quels sont les critères pour être désigné « maître d’œuvre » d’un chantier? Comment éviter que la Ville ne soit désignée, malgré elle, le « maître d’œuvre » du chantier? Le rôle de l’« agent de sécurité » versus du « surveillant de chantiers » de la Ville. À quoi la Ville devrait s’attendre d’un « bon » maître d’œuvre? Lorsqu’un maître d’œuvre ne respecte pas ses obligations, que pourrait faire la Ville? 

III. Le rôle du surveillant : Quel devrait être une présence minimale? Comment intervenir lors d’une non-conformité contractuelle? Comment doit réagir le surveillant de chantiers lorsqu’il y a un « danger imminent »? Comment devra-t-il documenter le dossier? 

IV. Quoi faire ou ne pas faire? Exemples pratiques de pièges qu’un « surveillant » ou un représentant de la Ville doit éviter, lorsque celle-ci n’agit ni à titre de maître d’œuvre, ni comme sous-traitant œuvrant sur un chantier de construction. Qu’en est-il lorsque les employés de la Ville doivent intervenir sur un chantier de construction géré par un entrepreneur indépendant, désigné « maître d’œuvre » du chantier? 

Le tout, appuyé d’exemples jurisprudentiels, de cas pratiques et de discussions... C’est un rendez-vous à ne pas manquer!