Alcool et drogues au travail : droits et obligations

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Accès

La consommation d’alcool et de drogue est omniprésente dans notre société. Dans votre milieu de travail, l’usage de ces substances peut avoir d’importantes répercussions. Cette formation répondra à vos questions liées aux règles à respecter quant aux tests de dépistage et vous aidera à prendre des décisions lorsqu’un de vos employés semble sous l’influence de l’alcool ou de la drogue.

Date & Heure
Partie 1

08 octobre 2024
08 h 30 12 h 00
Partie 2

09 octobre 2024
08 h 30 12 h 00

La consommation d’alcool et de drogue est omniprésente dans notre société. Dans votre milieu de travail, l’usage de ces substances peut avoir d’importantes répercussions. Cette formation répondra à vos questions liées aux règles à respecter quant aux tests de dépistage et vous aidera à prendre des décisions lorsqu’un de vos employés semble sous l’influence de l’alcool ou de la drogue.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Dirigeants
  • Ressources humaines
  • Superviseurs et contremaîtres

Accès

  • En ligne

Unité d'éducation Continue

0.0

CRHA

6.5

Durée :

7 heures

Préalable(s)

Aucune formation préalable

Objectifs

  • Identifier le cadre légal applicable.
  • Savoir comment réagir, de la préembauche au congédiement.
  • Démystifier la portée des tests de dépistage.
  • Déterminer les éléments importants à retenir dans une politique sur l’alcool et la drogue.
  • Identifier les bonnes pratiques relatives à l'enquête d'un événement.
  • Distinguer le processus disciplinaire du processus administratif.

Contenu

Pour vous aider à prévenir et à gérer les risques associés à l’alcool et aux drogues au sein de votre entreprise, les sujets suivants seront abordés :

1re partie 

  • Statistiques sur les dépendances
  • Cadre légal applicable
  • Obligations de l'employeur et du travailleur
  • Questionnaire de préembauche
  • Légalité des tests de dépistage
  • Légalité d'une politique disciplinaire
  • Mesures disciplinaires par rapport aux mesures administratives

2e partie

  • Modèles (politique, grille des signes objectifs facultés affaiblies, protocole d'enquête)
  • Infractions pénales et criminelle
  • Légalité de la fin d'emploi après condamnation
  • Cannabis thérapeutique
  • Programme d'aide aux employés

* Cette formation fait partie du Parcours de formations du superviseur en SST. 

Outils remis

  • Modèle de politique
  • Modèle de grille des signes objectifs de facultés affaiblies
  • Modèle de protocole d'enquête et de test de dépistage

Témoignage

« Assurément, vous faites partie de mes références professionnelles en cas de problématiques reliées à la consommation illicite en milieu de travail, et je n’hésiterai aucunement à faire la promotion de vos services. » 

    - Éric Caouette, Coordonnateur en relations de travail

En ligne
Date & Heure
Partie 1

08 octobre 2024
08 h 30 12 h 00
Partie 2

09 octobre 2024
08 h 30 12 h 00
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Régine Manacé

Me Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’une attestation de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.

Me Manacé est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement une activité de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite fait un passage du côté de la poursuite auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et auprès d’une ville, en tant que procureure.

Son cheminement professionnel l’a amenée à développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans le cadre de sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la CLP (aujourd’hui le TAT). Par la suite, elle a pratiqué à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans le programme Techniques juridiques.

Actuellement, Me Manacé fait partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations sur la prévention et la réparation des conséquences de lésions professionnelles, sur la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, ainsi que sur la confidentialité et le droit de gérance.

Elle est également responsable de la vigie de jurisprudence en SST du Centre.

 


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