Procédures de réclamations
Accès
Offerte aux gestionnaires et au personnel administratif qui s’occupent des réclamations pour lésions professionnelles, cette formation examine les critères d’admissibilité pour un accident de travail, une maladie professionnelle, une rechute, une récidive, un retrait préventif, etc. De façon pratique, elle détaille les événements indemnisables et les procédures administratives, et explique comment effectuer des réclamations.
Date & Heure
Offerte aux gestionnaires et au personnel administratif qui s’occupent des réclamations pour lésions professionnelles, cette formation examine les critères d’admissibilité pour un accident de travail, une maladie professionnelle, une rechute, une récidive, un retrait préventif, etc. De façon pratique, elle détaille les événements indemnisables et les procédures administratives, et explique comment effectuer des réclamations.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Ressources humaines
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.3CRHA
3.25Durée
3 h 30Préalable(s)
Aucune formation préalableObjectifs
- Distinguer les différentes réclamations en vertu de la LATMP et de la LSST.
- Reconnaître les conditions nécessaires pour prétendre à ces réclamations.
- Améliorer la qualité de la gestion des réclamations par des vérifications appropriées.
Contenu
Lorsqu’un employé se déclare victime d’un accident du travail et qu’il remet une attestation médicale à son employeur, toute une mécanique se met en branle afin de permettre l’indemnisation. Que faire alors?
Saviez-vous que lorsque l’employeur remplit le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR), cela ne veut pas obligatoirement dire qu’il approuve la demande d’indemnisation?
Il est important de bien entreprendre la démarche de gestion des réclamations. Pour cela, l’employeur doit entre autres connaître ses obligations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), ce qui inclut les mécanismes de réclamations, l’indemnisation et les formulaires à remplir. Cette formation permet aux participants d’apprendre à vérifier les réclamations avant d’acheminer les formulaires à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ainsi, l’employeur peut gérer les réclamations avec équité tout en épargnant temps et argent.
Pendant la séance, le gestionnaire du dossier des réclamations s’habitue à analyser les critères d’admissibilité pour un accident du travail, une maladie professionnelle, une rechute, une récidive ou une aggravation, le bris d’une orthèse ou d’une prothèse, ainsi que pour un retrait préventif d’une travailleuse enceinte ou qui allaite. Par la suite, il apprend à remplir les différents formulaires de la CNESST.
Le participant a l’occasion de mieux comprendre les notions théoriques exposées par le formateur en effectuant des exercices individuels et en se joignant à diverses discussions.
Outils remis
- Grille d’analyse d’un accident du travail et d’une maladie professionnelle
- Aide-mémoire : Suivi d’une réclamation pour lésion professionnelle
- Conseils pratiques pour remplir et formuler des commentaires à l’endos du document Avis de l’employeur et demande de remboursement
Témoignage
« J’ai beaucoup apprécié la formation, cela va certainement m’aider pour la gestion des dossiers CNESST. Je recommande fortement. »
- Marwa Eid, Conseillère en ressources humaines
Formateur(s)
Me Isabelle Rego détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et est membre du Barreau du Québec depuis 2017. Elle a amorcé sa carrière en droit familial, de la jeunesse et criminel, avant de trouver sa voie en droit de la santé et de la sécurité du travail.
Me Rego a représenté des employeurs en mutuelle de prévention au Tribunal administratif du travail (TAT). En effet, elle a plaidé et concilié des dossiers d’indemnisation, ainsi que des demandes de partage de coûts. Par la suite, elle a effectué la gestion et la représentation des travailleurs devant le TAT, ainsi que des victimes d’accidents de la route (SAAQ) au Tribunal administratif du Québec.
Pour elle, la compréhension des concepts en santé et sécurité du travail, par ses clients, a toujours été un élément primordial. Me Rego est reconnue pour son expérience et ses connaissances du droit de la SST, de même que ses habiletés en négociation et en résolution de litiges.