Règlement fédéral sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail

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Comme l’indique le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, l’employeur a la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre plusieurs mesures de prévention, dont une formation pour ses employés. Celle-ci intègre différents aspects spécifiés dans ce règlement. Parmi ceux-ci, on compte la reconnaissance, la réduction et la prévention du harcèlement et de la violence, la description des rôles des différents intervenants, le processus de traitement d’une plainte ainsi que la politique de prévention.

Ce règlement précise que le contenu de la politique de prévention doit être adapté aux caractéristiques spécifiques au lieu de travail (culture, activités, structure organisationnelle, etc.). Cette politique de prévention ainsi que les facteurs de risque liés au harcèlement et à la violence doivent être présentés aux employés par l’employeur pour se conformer au Règlement.

Une version pour les entreprises de compétence provinciale est également disponible.

Date & Heure
14 novembre 2024
08 h 30 12 h 00

Comme l’indique le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, l’employeur a la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre plusieurs mesures de prévention, dont une formation pour ses employés. Celle-ci intègre différents aspects spécifiés dans ce règlement. Parmi ceux-ci, on compte la reconnaissance, la réduction et la prévention du harcèlement et de la violence, la description des rôles des différents intervenants, le processus de traitement d’une plainte ainsi que la politique de prévention.

Ce règlement précise que le contenu de la politique de prévention doit être adapté aux caractéristiques spécifiques au lieu de travail (culture, activités, structure organisationnelle, etc.). Cette politique de prévention ainsi que les facteurs de risque liés au harcèlement et à la violence doivent être présentés aux employés par l’employeur pour se conformer au Règlement.

Une version pour les entreprises de compétence provinciale est également disponible.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Dirigeants
  • Ressources humaines
  • Superviseurs et contremaîtres
  • Entreprises de compétence fédérale

Accès

  • En ligne

Unité d'éducation Continue

0.0

CRHA

3.25

Durée :

3,5 heures

Préalable(s)

Aucune formation préalable

Objectifs

  • Connaître l’environnement légal et règlementaire applicable aux entreprises de compétence fédérale à l’égard du harcèlement et de la violence au travail.
  • Saisir l’importance de la mise en place d’une démarche de prévention de la violence et du harcèlement.
  • Connaître des éléments liés à la reconnaissance, à la prévention et à la réduction des risques de violence et de harcèlement.
  • Connaître l’ensemble du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Contenu

    Module 1 : Introduction

    • L’arrivée du projet de loi C-65 (modifiant le Code du travail) et les organismes d’influence
    • Quelques statistiques
    • La ligne du temps jusqu’à la mise en vigueur de la Loi
    • Les objectifs du législateur
    • Les objectifs spécifiques de la Loi modifiant le Code canadien du travail


    Module 2 : Cadre législatif

    • Présentation des différentes lois en lien avec le harcèlement et la violence :
    • Le Code canadien du travail, le Code criminel du Canada, la Charte québécoise et la Charte canadienne, la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code civil du Québec


    Module 3 : Modifications législatives et règlementaires

    • Le champ d’application des nouvelles dispositions
    • Les principales modifications
    • Les obligations qui incombent à l’employeur


    Module 4 : Reconnaître et prévenir le harcèlement et la violence

    • Les différentes formes du harcèlement et de violence
    • Les différentes manifestations du harcèlement
    • Le droit de gérance
    • L’importance d’être proactif


Témoignage

« L'ensemble de la matière nous a bien été transmise. »

    - Nathalie Gingras, Spécialiste en ressources humaines, Sécuritas

En ligne
Date & Heure
14 novembre 2024
08 h 30 12 h 00
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Régine Manacé

Me Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’une attestation de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.

Me Manacé est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement une activité de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite fait un passage du côté de la poursuite auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et auprès d’une ville, en tant que procureure.

Son cheminement professionnel l’a amenée à développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans le cadre de sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la CLP (aujourd’hui le TAT). Par la suite, elle a pratiqué à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans le programme Techniques juridiques.

Actuellement, Me Manacé fait partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations sur la prévention et la réparation des conséquences de lésions professionnelles, sur la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, ainsi que sur la confidentialité et le droit de gérance.

Elle est également responsable de la vigie de jurisprudence en SST du Centre.

 


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