Sanctions disciplinaires et SST
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Aujourd’hui, la discipline est non seulement souhaitable, mais nécessaire, puisque les tribunaux lie ce concept à celui d’une défense de diligence raisonnable. Les consignes et les politiques de sécurité d’un employeur doivent être suivies, c’est bien connu! Mais que peut faire l’employeur vis-à-vis un employé fautif? Comment peut-il exercer son devoir d’autorité? Quel est le contenu d’une bonne politique disciplinaire en SST? Quelles peuvent être les circonstances aggravantes ou atténuantes? Cette formation aborde les nombreuses facettes de la discipline pour des manquements aux règles de SST.
Date & Heure
Aujourd’hui, la discipline est non seulement souhaitable, mais nécessaire, puisque les tribunaux lie ce concept à celui d’une défense de diligence raisonnable. Les consignes et les politiques de sécurité d’un employeur doivent être suivies, c’est bien connu! Mais que peut faire l’employeur vis-à-vis un employé fautif? Comment peut-il exercer son devoir d’autorité? Quel est le contenu d’une bonne politique disciplinaire en SST? Quelles peuvent être les circonstances aggravantes ou atténuantes? Cette formation aborde les nombreuses facettes de la discipline pour des manquements aux règles de SST.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Ressources humaines
- Superviseurs et contremaîtres
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
3.25Durée
3 h 30Préalable(s)
Aucune formation préalableObjectifs
- Connaître les sources du pouvoir disciplinaire de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
- Comprendre les principes généraux que l’employeur doit respecter lors de l’imposition d’une mesure disciplinaire.
- Identifier divers recours du travailleur qui s’estime lésé par l’imposition d’une mesure disciplinaire.
- Saisir, à l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence, les nombreuses situations pouvant donner lieu à l’application de mesures disciplinaires en SST.
Contenu
Un travailleur omet de porter un équipement de protection individuel (EPI). Un autre ne respecte pas une consigne de sécurité ou une politique de l’employeur en la matière et il se blesse. Doit-on tolérer de tels comportements? Comment intervenir?
En fait, un employeur a non seulement le droit, mais le devoir de discipliner les comportements non sécuritaires de ses employés au travail.
Le formateur abordera de nombreux aspects touchant la question des sanctions disciplinaires en SST, notamment :
- Les fondements du droit de l’employeur à la discipline
- La discipline dans le contexte de l’indemnisation
- La rencontre disciplinaire
- La discipline et la notion de diligence raisonnable
- Les principes jurisprudentiels
- Divers recours du salarié
*
Cette formation fait partie du Parcours de formations du superviseur en SST.
Outils remis
- De multiples références jurisprudentielles, à jour, vous seront fournies.
Témoignage
« Belle formation avec beaucoup d’exemples pertinents. »
- Stéphane Bisson, Directeur d’usine, Les Industries Thermalite inc.
Formateur(s)
Me Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’une attestation de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.
Me Manacé est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement une activité de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite fait un passage du côté de la poursuite auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et auprès d’une ville, en tant que procureure.
Son cheminement professionnel l’a amenée à développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans le cadre de sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la CLP (aujourd’hui le TAT). Par la suite, elle a pratiqué à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans le programme Techniques juridiques.
Actuellement, Me Manacé fait partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations sur la prévention et la réparation des conséquences de lésions professionnelles, sur la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, ainsi que sur la confidentialité et le droit de gérance.
Elle est également responsable de la vigie de jurisprudence en SST du Centre.