Nouvelles dispositions de la Loi modernisant le régime de SST : soyez prêts!

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Webinaire asynchrone 

En 2022, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). Celle-ci apporte de nombreuses modifications à la Loi sur la santé et la sécurité (LSST) et à la Loi sur les accidents et les maladies professionnelles (LATMP). En lien avec ces nouvelles exigences légales, ce webinaire examine les trois aspects suivants : la chronologie de la mise en œuvre des nouvelles dispositions légales, les nouveaux mécanismes de prévention à implanter, et les modifications apportées au processus de réparation des lésions professionnelles.

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En 2022, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). Celle-ci apporte de nombreuses modifications à la Loi sur la santé et la sécurité (LSST) et à la Loi sur les accidents et les maladies professionnelles (LATMP). En lien avec ces nouvelles exigences légales, ce webinaire examine les trois aspects suivants : la chronologie de la mise en œuvre des nouvelles dispositions légales, les nouveaux mécanismes de prévention à implanter, et les modifications apportées au processus de réparation des lésions professionnelles.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Dirigeants
  • Ressources humaines

Accès

  • Asynchrone

Unité d'éducation Continue

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CRHA

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Durée :

1 h 30

Préalable(s)

Aucune formation préalable

Objectifs

  • Comprendre la chronologie de la mise en œuvre des nouvelles dispositions légales intégrées dans la Loi modernisant le régime de santé et sécurité.
  • Connaître les nouveaux éléments liés à la gestion de la prévention (LSST) prévus dans la Loi modernisant le régime de santé et sécurité.
  • Connaître les nouveaux éléments liés à la gestion des réclamations (réparation – LATMP) prévus dans la Loi modernisant le régime de santé et sécurité.

Contenu

Le contenu de ce webinaire comporte les phases critiques pour la mise en œuvre des nouvelles exigences légales de la LMRSST. On y présente, entre autres, les nouveautés légales à l’égard des principaux aspects suivants :

  • Le télétravail
  • Le stagiaire
  • Les mécanismes de prévention et le régime intérimaire
  • Les matières dangereuses et les contaminants
  • L’assignation temporaire et la réadaptation
  • Le retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite
  • Le comité SST – le programme de prévention –, le plan d’action et l’agent de liaison

Témoignage

Formation très pertinente et éclairante sur les modifications. 

    - Isabel St-Denis, Directrice des ressources humaines

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Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
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