Imputation des coûts
Accès
Lorsqu’une lésion survient, la Commission des
normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) impute
les coûts à votre dossier d’employeur. Et, bien sûr, elle utilise ensuite les
coûts imputés aux fins du calcul de votre cotisation annuelle. Cependant, dans
certaines situations, les coûts n’ont pas à être imputés, en tout ou en partie,
à votre dossier. Vous pouvez obtenir un partage de coûts et ainsi limiter les
conséquences d’une lésion sur votre facture. Cette formation vous guidera à
travers différentes possibilités de partage de coûts prévues par la Loi.
Date & Heure
Lorsqu’une lésion survient, la Commission des
normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) impute
les coûts à votre dossier d’employeur. Et, bien sûr, elle utilise ensuite les
coûts imputés aux fins du calcul de votre cotisation annuelle. Cependant, dans
certaines situations, les coûts n’ont pas à être imputés, en tout ou en partie,
à votre dossier. Vous pouvez obtenir un partage de coûts et ainsi limiter les
conséquences d’une lésion sur votre facture. Cette formation vous guidera à
travers différentes possibilités de partage de coûts prévues par la Loi.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Ressources humaines
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.3CRHA
3.25Durée
3 h 30Préalable(s)
Aucune formation préalableObjectifs
- Connaître les catégories de coûts pouvant être imputés à son dossier.
- Comprendre quelles sont les situations ouvrant la porte à des partages de coûts.
- Être en mesure d’évaluer ses dossiers en matière de partage de coûts.
Contenu
Les lésions professionnelles subies par vos employés génèrent des coûts de toute nature : indemnités de remplacement du revenu (IRR), frais médicaux, montant forfaitaire pour atteinte permanente et autres. Ces coûts, que la CNESST se fait une obligation d’imputer à votre dossier d’employeur, servent au calcul de votre cotisation annuelle. Savez-vous que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) énonce de nombreuses exceptions en matière d’imputation que tout gestionnaire devrait connaître?
Cette formation vous guidera au travers des différentes possibilités de partage ou de transfert de coûts prévues par la Loi.
Dans plusieurs dossiers de lésions professionnelles, l’enjeu véritable ne sera pas de savoir si la CNESST a eu tort ou raison d’accepter la réclamation de l’employé, mais plutôt si tous les coûts générés par la lésion doivent être imputés au dossier de l’entreprise. À cet égard, les règles en matière d’imputation sont à la fois d’ordre administratif (la politique et les directives de la CNESST) et légal (articles 326 à 331, LATMP).
Cette formation aborde tous les aspects touchant l’imputation des coûts, notamment :
- Les principes généraux en la matière (ce qui est imputable et ce qui ne l’est pas)
- Tous les types de partage ou de transfert de coûts prévus à la LATMP ou dans les politiques de la CNESST
- Les procédures à suivre pour formuler une demande
- Les délais pour agir
Pour
faciliter l’intégration du contenu, le formateur présente de nombreux exemples
et des mises en situation
Outils remis
- Exemples de lettres
Témoignage
« Bon cours avec de la compétence. Participant à la formation 2020. »
Formateur(s)
Me Isabelle Rego détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et est membre du Barreau du Québec depuis 2017. Elle a amorcé sa carrière en droit familial, de la jeunesse et criminel, avant de trouver sa voie en droit de la santé et de la sécurité du travail.
Me Rego a représenté des employeurs en mutuelle de prévention au Tribunal administratif du travail (TAT). En effet, elle a plaidé et concilié des dossiers d’indemnisation, ainsi que des demandes de partage de coûts. Par la suite, elle a effectué la gestion et la représentation des travailleurs devant le TAT, ainsi que des victimes d’accidents de la route (SAAQ) au Tribunal administratif du Québec.
Pour elle, la compréhension des concepts en santé et sécurité du travail, par ses clients, a toujours été un élément primordial. Me Rego est reconnue pour son expérience et ses connaissances du droit de la SST, de même que ses habiletés en négociation et en résolution de litiges.