Imputation des coûts

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Lorsqu’une lésion survient, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) impute les coûts à votre dossier d’employeur. Et, bien sûr, elle utilise ensuite les coûts imputés aux fins du calcul de votre cotisation annuelle. Cependant, dans certaines situations, les coûts n’ont pas à être imputés, en tout ou en partie, à votre dossier. Vous pouvez obtenir un partage de coûts et ainsi limiter les conséquences d’une lésion sur votre facture. Cette formation vous guidera à travers différentes possibilités de partage de coûts prévues par la Loi.

Date & Heure
03 octobre 2024
08 h 30 12 h 00

Lorsqu’une lésion survient, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) impute les coûts à votre dossier d’employeur. Et, bien sûr, elle utilise ensuite les coûts imputés aux fins du calcul de votre cotisation annuelle. Cependant, dans certaines situations, les coûts n’ont pas à être imputés, en tout ou en partie, à votre dossier. Vous pouvez obtenir un partage de coûts et ainsi limiter les conséquences d’une lésion sur votre facture. Cette formation vous guidera à travers différentes possibilités de partage de coûts prévues par la Loi.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Ressources humaines

Accès

  • En ligne

Unité d'éducation Continue

0.3

CRHA

3.25

Durée :

3,5 heures

Préalable(s)

Aucune formation préalable

Objectifs

  • Connaître les catégories de coûts pouvant être imputés à son dossier.
  • Comprendre quelles sont les situations ouvrant la porte à des partages de coûts.
  • Être en mesure d’évaluer ses dossiers en matière de partage de coûts.

Contenu

Les lésions professionnelles subies par vos employés génèrent des coûts de toute nature : indemnités de remplacement du revenu (IRR), frais médicaux, montant forfaitaire pour atteinte permanente et autres. Ces coûts, que la CNESST se fait une obligation d’imputer à votre dossier d’employeur, servent au calcul de votre cotisation annuelle. Savez-vous que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) énonce de nombreuses exceptions en matière d’imputation que tout gestionnaire devrait connaître?

Cette formation vous guidera au travers des différentes possibilités de partage ou de transfert de coûts prévues par la Loi.

Dans plusieurs dossiers de lésions professionnelles, l’enjeu véritable ne sera pas de savoir si la CNESST a eu tort ou raison d’accepter la réclamation de l’employé, mais plutôt si tous les coûts générés par la lésion doivent être imputés au dossier de l’entreprise. À cet égard, les règles en matière d’imputation sont à la fois d’ordre administratif (la politique et les directives de la CNESST) et légal (articles 326 à 331, LATMP).

Cette formation aborde tous les aspects touchant l’imputation des coûts, notamment :

  • Les principes généraux en la matière (ce qui est imputable et ce qui ne l’est pas)
  • Tous les types de partage ou de transfert de coûts prévus à la LATMP ou dans les politiques de la CNESST
  • Les procédures à suivre pour formuler une demande
  • Les délais pour agir

Pour faciliter l’intégration du contenu, le formateur présente de nombreux exemples et des mises en situation

Outils remis

  • Exemples de lettres

Témoignage

« Bon cours avec de la compétence. Participant à la formation 2020. » 
En ligne
Date & Heure
03 octobre 2024
08 h 30 12 h 00
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Sonia Kadi

Me Sonia Kadi est diplômée en droit de l’Université d’Ottawa et est membre du Barreau du Québec depuis 2020.

 

Avant d’avoir été reçue avocate, Sonia Kadi a œuvré pour la CNESST à titre d’agente de prévention, en plus d’effectuer des stages auprès de différents organismes, pour qui elle a notamment analysé les plaintes pour harcèlement psychologique au travail, procédé aux entrevues des témoins, et plaidé ou concilié des dossiers de santé-sécurité devant le Tribunal administratif du travail (TAT) et le Tribunal administratif du Québec.

 

Me Kadi s’intéresse particulièrement au volet indemnisation des accidents et maladies professionnelles et à leurs répercussions. Pour elle, la sensibilisation à ces enjeux est essentielle, tant pour prévenir les cas de lésions professionnelles que pour assurer une gestion optimale de ceux-ci.

 

Au Centre patronal SST depuis 2023, elle donne notamment la formation Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable.

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