Lorsqu’une lésion survient, la Commission des
normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) impute
les coûts à votre dossier d’employeur. Et, bien sûr, elle utilise ensuite les
coûts imputés aux fins du calcul de votre cotisation annuelle. Cependant, dans
certaines situations, les coûts n’ont pas à être imputés, en tout ou en partie,
à votre dossier. Vous pouvez obtenir un partage de coûts et ainsi limiter les
conséquences d’une lésion sur votre facture. Cette formation vous guidera à
travers différentes possibilités de partage de coûts prévues par la Loi.
Les lésions professionnelles subies par vos employés génèrent des coûts de toute nature : indemnités de remplacement du revenu (IRR), frais médicaux, montant forfaitaire pour atteinte permanente et autres. Ces coûts, que la CNESST se fait une obligation d’imputer à votre dossier d’employeur, servent au calcul de votre cotisation annuelle. Savez-vous que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) énonce de nombreuses exceptions en matière d’imputation que tout gestionnaire devrait connaître?
Cette formation vous guidera au travers des différentes possibilités de partage ou de transfert de coûts prévues par la Loi.
Dans plusieurs dossiers de lésions professionnelles, l’enjeu véritable ne sera pas de savoir si la CNESST a eu tort ou raison d’accepter la réclamation de l’employé, mais plutôt si tous les coûts générés par la lésion doivent être imputés au dossier de l’entreprise. À cet égard, les règles en matière d’imputation sont à la fois d’ordre administratif (la politique et les directives de la CNESST) et légal (articles 326 à 331, LATMP).
Cette formation aborde tous les aspects touchant l’imputation des coûts, notamment :
Pour
faciliter l’intégration du contenu, le formateur présente de nombreux exemples
et des mises en situation.
« Bon cours avec de la compétence. »
- Participant à la formation 2020.
Marie-Ève Girard possède une fine connaissance des mécanismes et processus d’indemnisation activés par la CNESST à la suite d’une lésion professionnelle. Cette expertise a notamment été acquise à la CNESST même, où elle a œuvré en tant qu’agente d’indemnisation, analysant les multiples facettes de différents dossiers : admissibilité et réclamations, enregistrement, attestations et rapports médicaux, obligations légales, assignation temporaire, etc.
Auparavant, elle a agi à titre de directrice des programmes de soins de santé pour l’Association pulmonaire du Québec, et a exercé la profession d’inhalothérapeute durant près de 10 ans.
Marie-Ève Girard est double diplômée au collégial en inhalothérapie et en sciences de la santé et suit présentement une formation de premier cycle en santé et sécurité au travail de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Elle est reconnue pour son éloquence et ses capacités de vulgarisation, ayant entre autres rédigé pour les publications de la Commission de la construction du Québec et de l’Union des municipalités du Québec.