Lorsqu’une lésion survient, la Commission des
normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) impute
les coûts à votre dossier d’employeur. Et, bien sûr, elle utilise ensuite les
coûts imputés aux fins du calcul de votre cotisation annuelle. Cependant, dans
certaines situations, les coûts n’ont pas à être imputés, en tout ou en partie,
à votre dossier. Vous pouvez obtenir un partage de coûts et ainsi limiter les
conséquences d’une lésion sur votre facture. Cette formation vous guidera à
travers différentes possibilités de partage de coûts prévues par la Loi.
Les lésions professionnelles subies par vos employés génèrent des coûts de toute nature : indemnités de remplacement du revenu (IRR), frais médicaux, montant forfaitaire pour atteinte permanente et autres. Ces coûts, que la CNESST se fait une obligation d’imputer à votre dossier d’employeur, servent au calcul de votre cotisation annuelle. Savez-vous que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) énonce de nombreuses exceptions en matière d’imputation que tout gestionnaire devrait connaître?
Cette formation vous guidera au travers des différentes possibilités de partage ou de transfert de coûts prévues par la Loi.
Dans plusieurs dossiers de lésions professionnelles, l’enjeu véritable ne sera pas de savoir si la CNESST a eu tort ou raison d’accepter la réclamation de l’employé, mais plutôt si tous les coûts générés par la lésion doivent être imputés au dossier de l’entreprise. À cet égard, les règles en matière d’imputation sont à la fois d’ordre administratif (la politique et les directives de la CNESST) et légal (articles 326 à 331, LATMP).
Cette formation aborde tous les aspects touchant l’imputation des coûts, notamment :
Pour
faciliter l’intégration du contenu, le formateur présente de nombreux exemples
et des mises en situation
« Bon cours avec de la compétence. Participant à la formation 2020. »
Francine Gauvin détient un baccalauréat en relations industrielles de l’Université Laval et un certificat en santé et sécurité du travail de l’Université de Montréal.
Elle s’intéresse, entre autres, au système de gestion de la SST. Au Centre patronal SST, elle a acquis une vaste expérience en gestion de la prévention et en gestion des lésions professionnelles, qui profite aux gestionnaires des entreprises de compétences fédérale et provinciale. Toujours à leur écoute, elle identifie et évalue leurs besoins de formation et guide les superviseurs dans leurs rôles et responsabilités en prévention. De même, elle accompagne les coordonnateurs RH dans le suivi des dossiers d’accident.
Durant ses formations, Francine Gauvin cherche à sensibiliser les représentants de l’employeur à leur droit de gérance et donne des outils pour aiguiser leur jugement.
Pour elle, la SST est une façon d’être et de penser en constante évolution. On l’apprécie pour sa vision globale de la SST, son sens de la vulgarisation et la clarté de ses exemples tirés de la jurisprudence.
Me Sonia Kadi est diplômée en droit de l’Université d’Ottawa et est membre du Barreau du Québec depuis 2020.
Avant d’avoir été reçue avocate, Sonia Kadi a œuvré pour la CNESST à titre d’agente de prévention, en plus d’effectuer des stages auprès de différents organismes, pour qui elle a notamment analysé les plaintes pour harcèlement psychologique au travail, procédé aux entrevues des témoins, et plaidé ou concilié des dossiers de santé-sécurité devant le Tribunal administratif du travail (TAT) et le Tribunal administratif du Québec.
Me Kadi s’intéresse particulièrement au volet indemnisation des accidents et maladies professionnelles et à leurs répercussions. Pour elle, la sensibilisation à ces enjeux est essentielle, tant pour prévenir les cas de lésions professionnelles que pour assurer une gestion optimale de ceux-ci.
Au Centre patronal SST depuis 2023, elle donne notamment la formation Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable.