Comprendre les rouages du droit de refus

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Comprendre les rouages du droit de refus est une formation qui vise à démystifier le droit de refus du travailleur. Ce dernier peut refuser d’agir dans le contexte où il possède des motifs raisonnables de craindre d’être exposé à un danger. L’enjeu est la santé et la sécurité au travail. Les notions de risque et de danger sont examinées, en se référant aux illustrations jurisprudentielles pour déterminer si le refus est justifié. Un arbre décisionnel est également présenté afin de s’assurer que toutes les parties concernées comprennent leur rôle et soient aptes à intervenir efficacement. La formation se termine par des études de cas permettant de valider la compréhension.

Date & Heure
20 septembre 2024
08 h 30 11 h 00

Comprendre les rouages du droit de refus est une formation qui vise à démystifier le droit de refus du travailleur. Ce dernier peut refuser d’agir dans le contexte où il possède des motifs raisonnables de craindre d’être exposé à un danger. L’enjeu est la santé et la sécurité au travail. Les notions de risque et de danger sont examinées, en se référant aux illustrations jurisprudentielles pour déterminer si le refus est justifié. Un arbre décisionnel est également présenté afin de s’assurer que toutes les parties concernées comprennent leur rôle et soient aptes à intervenir efficacement. La formation se termine par des études de cas permettant de valider la compréhension.

Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Ingénieurs et services techniques
  • Travailleurs
  • Comité SST
  • Superviseurs et contremaîtres

Accès

  • En ligne

Unité d'éducation Continue

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CRHA

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Durée :

2,5 heures

Objectifs

  • Distinguer les notions de risque et de danger à la lumière de la jurisprudence.
  • Disséquer les composantes d’un refus valable.
  • Examiner l’arbre décisionnel du droit de refus.
  • Analyser des études de cas.

Contenu

  • 4 exercices possibles du droit de refus
  • Le droit de refus justifié
  • 10 principes jurisprudentiels sur le danger et le droit de refus
  • Illustration jurisprudentielle du droit de refus justifié
  • Illustration jurisprudentielle du droit de refus légitime, mais injustifié
  • L’exercice du droit de refus abusif
  • Illustration jurisprudentielle du droit de refus abusif
  • Le droit de refus illégal
  • La plainte à la CNESST
  • Illustration jurisprudentielle du droit de refus illégal
  • L’arbre décisionnel du droit de refus
  • Études de cas

Outils remis

  • 1 affiche sur l’arbre décisionnel du droit de refus
  • 1 affiche sur les 7 conditions du droit de refus justifié
En ligne
Date & Heure
20 septembre 2024
08 h 30 11 h 00
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Régine Manacé

Me Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’une attestation de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.

Me Manacé est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement une activité de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite fait un passage du côté de la poursuite auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et auprès d’une ville, en tant que procureure.

Son cheminement professionnel l’a amenée à développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans le cadre de sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la CLP (aujourd’hui le TAT). Par la suite, elle a pratiqué à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans le programme Techniques juridiques.

Actuellement, Me Manacé fait partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations sur la prévention et la réparation des conséquences de lésions professionnelles, sur la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, ainsi que sur la confidentialité et le droit de gérance.

Elle est également responsable de la vigie de jurisprudence en SST du Centre.

 


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