Violence conjugale et obligations de l'employeur : soutenir et protéger
Accès
Prévenir et intervenir dans les situations de violence conjugale, c’est l’affaire de tous! y compris celle des employeurs. Depuis 2021, cette obligation est inscrite explicitement au 16e paragraphe de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que la travailleuse ou le travailleur est exposé à une situation de violence conjugale.
Bien que cette obligation est dorénavant incluse dans la Loi, le sujet demeure délicat, et il n’est pas évident pour un employeur de savoir ce qu’il peut et doit faire dans un tel contexte :
- Quel est mon rôle, quelles sont mes obligations?
- Comment discerner les manifestations de violence conjugale en milieu de travail?
- Comment bien réagir en cas de dévoilement?
- Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour soutenir et protéger le personnel de mon organisation?
Cette formation s’adresse aux gestionnaires et aux professionnels des ressources humaines. Elle vise à sensibiliser à la problématique de la violence, à informer quant au rôle de l’employeur (soutien et protection des employées qui en sont victimes), et à proposer des mesures et des bonnes pratiques à instaurer en milieu de travail.
Date & Heure
Prévenir et intervenir dans les situations de violence conjugale, c’est l’affaire de tous! y compris celle des employeurs. Depuis 2021, cette obligation est inscrite explicitement au 16e paragraphe de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que la travailleuse ou le travailleur est exposé à une situation de violence conjugale.
Bien que cette obligation est dorénavant incluse dans la Loi, le sujet demeure délicat, et il n’est pas évident pour un employeur de savoir ce qu’il peut et doit faire dans un tel contexte :
- Quel est mon rôle, quelles sont mes obligations?
- Comment discerner les manifestations de violence conjugale en milieu de travail?
- Comment bien réagir en cas de dévoilement?
- Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour soutenir et protéger le personnel de mon organisation?
Cette formation s’adresse aux gestionnaires et aux professionnels des ressources humaines. Elle vise à sensibiliser à la problématique de la violence, à informer quant au rôle de l’employeur (soutien et protection des employées qui en sont victimes), et à proposer des mesures et des bonnes pratiques à instaurer en milieu de travail.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Superviseurs et contremaîtres
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
3.25Durée
3 h 30Objectifs
Cette formation permettra aux gestionnaires et aux professionnels des ressources humaines de :
- Être informé et comprendre le rôle et les obligations de l’employeur en matière de violence conjugale, selon la législation.
- Comprendre les différentes formes de violence conjugale.
- Reconnaître les manifestations de violence conjugale en milieu de travail.
- Comprendre comment le milieu de travail peut agir comme un allié important contre la violence conjugale.
- Être outillés pour répondre et réagir adéquatement à un dévoilement de violence conjugale.
- Connaître les meilleures pratiques à mettre en place dans leur milieu de travail pour soutenir les employés victimes de violence conjugale.
Contenu
Partie 1 – Le rôle explicite et les obligations de l’employeur en matière de violence conjugale
Animée par Me Maryline Rosan, avocate et
conseillère au Centre patronal SST, cette partie présente le rôle explicite et
les obligations de l’employeur en matière de violence conjugale.
Partie 2 – Pourquoi et comment les milieux de travail sont des alliés importants contre la violence conjugale
Animée par Catherine Boucher, agente de projet Milieux de travail alliés contre la violence conjugale au Regroupement des maisons pour les femmes victimes de violence conjugale, cette partie présente :
- Les formes de violence conjugale et les manifestations en milieu de travail.
- Les signes de violence conjugale en milieu de travail.
- Les principes à appliquer pour répondre et réagir adéquatement à un dévoilement de violence conjugale.
- Les mécanismes et mesures de soutien en cas de dévoilement.
- Les mesures d’accommodement et de
sécurité qui peuvent être mises en place.
Outil remis
- Guide pratique à l’intention des employeurs, des syndicats et des employés du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Formateur(s)
Me Maryline Rosan détient un baccalauréat en administration des affaires et un baccalauréat en droit, tous deux obtenus à l’Université du Québec à Montréal.
Elle est membre du Barreau du Québec et possède plus de 30 années d’expérience dans le domaine de la santé et la sécurité du travail.
Elle s’intéresse entre autres au droit pénal de la santé et sécurité du travail et, plus particulièrement, à l’évolution de la jurisprudence en matière criminelle dans ce domaine, ainsi qu’à la notion de diligence raisonnable. Elle est également auteure dans la collection de l’encyclopédie JurisClasseur Québec, principalement consultée par des juristes et étudiants en droit, en plus de rédiger des articles pour la revue Convergence SST.
Me Rosan est souvent sollicitée afin d’offrir des formations sur la maîtrise d’œuvre et les obligations du donneur d’ouvrage à différents groupes : chargés de projets, membres de la direction, représentants du donneur d’ouvrage auprès des entrepreneurs, etc.
Me Rosan a donné des milliers de conférences et de formations, et ce, devant des auditoires très diversifiés, composés autant de cadres supérieurs que de cadres intermédiaires et de premier niveau, ainsi que de travailleuses et de travailleurs.
Ayant une double formation en gestion et en droit, elle ne rate pas une occasion, lors de ses conférences, d’aborder des questions diverses, également en matière d’administration, et de rappeler qu’en santé et sécurité du travail le droit et la gestion sont deux domaines indissociables.
Mais pour Me Rosan, l’importance d’implanter une véritable culture de prévention, où l’être humain est non seulement une priorité, mais une valeur, reste encore le message le plus important.
Catherine Boucher est technicienne en travail social et titulaire d’un baccalauréat en sociologie. Elle œuvre depuis une douzaine d’années à titre d’intervenante auprès des femmes et des enfants victimes de violence conjugale. Après avoir œuvré en maison d’aide et d’hébergement, puis à SOS violence conjugale, elle s’est jointe à l’équipe du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale à titre de formatrice et agente de projet, dans le cadre du programme Milieux de travail alliés.