Droit à l'indemnité du remplacement du revenu et les 14 premiers jours
Accès
Lorsqu’un employé est mis en arrêt de travail à la suite d’une lésion professionnelle, et que sa réclamation est acceptée par la CNESST, ce dernier a le droit de recevoir une indemnité de remplacement du revenu (IRR). L’employeur devra alors verser l’IRR pour les 14 premiers jours au travailleur, afin de pallier le délai administratif de la CNESST. Dans cette formation, vous découvrirez l’encadrement légal du droit à l’IRR, de même que ses calculs, autant pour les périodes des 14 premiers jours que pour les semaines suivantes.
Date & Heure
Lorsqu’un employé est mis en arrêt de travail à la suite d’une lésion professionnelle, et que sa réclamation est acceptée par la CNESST, ce dernier a le droit de recevoir une indemnité de remplacement du revenu (IRR). L’employeur devra alors verser l’IRR pour les 14 premiers jours au travailleur, afin de pallier le délai administratif de la CNESST. Dans cette formation, vous découvrirez l’encadrement légal du droit à l’IRR, de même que ses calculs, autant pour les périodes des 14 premiers jours que pour les semaines suivantes.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Ressources humaines
- Comptabilité
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
3.25Durée
3,5 heuresObjectifs
- Comprendre l’encadrement légal de l’IRR et des 14 premiers jours.
- Être capable de calculer l’IRR pour la période des 14 premiers jours ainsi que les semaines suivantes.
Contenu
Lorsque survient une lésion professionnelle et que l’employé doit cesser de travailler, l’employeur doit, comme le prévoit la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), verser le salaire normal pour la journée au cours de laquelle est survenu l’accident et avancer l’IRR pour la période d’absence comprise dans les 14 premiers jours. Dans le cas où le travailleur est toujours en arrêt de travail suivant cette période, ce dernier continuera de recevoir l’IRR.
Cette formation présente, étape par étape, comment calculer l’IRR dans les différentes situations rencontrées en entreprise. Trois points sont à l’ordre du jour :
- L’encadrement légal, où l’on présente des éléments contenus dans la LATMP et les politiques de la CNESST relatives à l’IRR.
- Le calcul de l’IRR pour la période des 14 premiers jours ainsi que pour les jours suivants. Des exercices sont proposés aux participants.
- Les cas spéciaux et des réponses à des questions, par exemple :
- Quand commencent les 14 premiers jours?
- Que faire quand l’arrêt de travail succède à une assignation temporaire?
- Comment procéder lors des heures supplémentaires?
- Est-ce que la computation des journées est modifiée lorsque les jours fériés ou les vacances tombent dans la période des 14 premiers jours?
Pour
faciliter l’intégration du contenu, de nombreux exemples sont offerts et des
exercices de calcul sont effectués.
Outil remis
- Fichier Excel : Grille de calcul pour déterminer l’IRR des 14 premiers jours.
Formateur(s)
Marie-Ève Girard possède une fine connaissance des mécanismes et processus d’indemnisation activés par la CNESST à la suite d’une lésion professionnelle. Cette expertise a notamment été acquise à la CNESST même, où elle a œuvré en tant qu’agente d’indemnisation, analysant les multiples facettes de différents dossiers : admissibilité et réclamations, enregistrement, attestations et rapports médicaux, obligations légales, assignation temporaire, etc.
Auparavant, elle a agi à titre de directrice des programmes de soins de santé pour l’Association pulmonaire du Québec, et a exercé la profession d’inhalothérapeute durant près de 10 ans.
Marie-Ève Girard est double diplômée au collégial en inhalothérapie et en sciences de la santé et suit présentement une formation de premier cycle en santé et sécurité au travail de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Elle est reconnue pour son éloquence et ses capacités de vulgarisation, ayant entre autres rédigé pour les publications de la Commission de la construction du Québec et de l’Union des municipalités du Québec.