Processus de contestation et de conciliation au TAT
Accès
Lorsqu’une décision de la Direction de la révision administrative (DRA) est contestée au Tribunal administratif du travail (TAT), un processus spécifique s’enclenche. En intégrant la théorie et la pratique, cette formation vous permettra de comprendre le fonctionnement du TAT, ainsi que le nouveau processus de conciliation implanté depuis décembre 2023.
Date & Heure
Lorsqu’une décision de la Direction de la révision administrative (DRA) est contestée au Tribunal administratif du travail (TAT), un processus spécifique s’enclenche. En intégrant la théorie et la pratique, cette formation vous permettra de comprendre le fonctionnement du TAT, ainsi que le nouveau processus de conciliation implanté depuis décembre 2023.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Ressources humaines
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.4CRHA
3.75Durée
4 hPréalable(s)
Procédures de réclamations, Opposition à l’admissibilité (atelier de rédaction), Gérer le volet médico-administratif des dossiers CNESST, Comprendre le volet médical des dossiers CNESSTObjectifs
- Comprendre l’encadrement légal du TAT.
- Comprendre le processus lorsqu’une contestation est déposée au TAT.
- Connaître et comprendre le nouveau processus de conciliation du TAT.
- Se familiariser avec la preuve provenant d’un porte-documents du TAT.
Contenu
Cette formation présente :
- La Loi instituant le Tribunal administratif du travail
- Les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail
- Le nouveau processus de conciliation du TAT, ainsi que son fonctionnement
- Les éléments importants qui se trouvent sur le site Internet du TAT
- Un exemple de porte-documents comprenant les différentes sections d’un dossier du TAT
- Un exercice pratique de préparation en vue d’un témoignage à l’audience
Outil remis
- Exemple de porte-documents du TAT
Formateur(s)
Mᵉ Isabelle Demers possède un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et est diplômée du microprogramme de 2ᵉ cycle en gestion stratégique de la santé et sécurité au travail de l’Université de Sherbrooke. Membre du Barreau depuis 2004, elle est également accréditée par son ordre professionnel à titre d’enquêtrice en matière de harcèlement psychologique.
Elle s’intéresse notamment aux obligations et responsabilités des multiples acteurs présents sur les chantiers de construction, à la diligence raisonnable et aux différentes facettes de la santé psychologique en milieu de travail.
Avant de se joindre au Centre patronal SST, Isabelle Demers a agi à titre de directrice du service juridique de l’Association québécoise des centres de la petite enfance et a œuvré au cabinet d’avocats Milos Demers. À plusieurs reprises, elle a eu l’occasion de représenter les employeurs devant les tribunaux du Québec, incluant le Tribunal administratif du travail.