Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable
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Les manquements à des obligations légales en santé et sécurité du travail exposent notamment l’employeur à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant mener à de telles poursuites contre l’entreprise et ses représentants, ainsi que leurs conséquences.
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Les manquements à des obligations légales en santé et sécurité du travail exposent notamment l’employeur à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant mener à de telles poursuites contre l’entreprise et ses représentants, ainsi que leurs conséquences.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Ressources humaines
- Superviseurs et contremaîtres
Accès
- Asynchrone
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
0.0Durée
3h30Objectifs
- Connaître les principales obligations de l’employeur en SST.
- Comprendre les conséquences civiles, criminelles, administratives et pénales pouvant découler du défaut de respecter les obligations légales en SST.
- Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada.
- Connaître les moyens de défense en cas de poursuite pénale, principalement la défense de diligence raisonnable.
Contenu
Les points suivants seront abordés :
- Les principales obligations de sécurité de l’employeur et du travailleur en SST.
- Les distinctions entre infraction en matière pénale et infraction en matière criminelle, et les conséquences qui s’ensuivent.
- Le Code criminel du Canada en matière de santé et de sécurité du travail.
- Les conséquences d’une accusation et d’une condamnation en matière criminelle pour l’employeur et le travailleur.
- La diligence raisonnable pour prévenir les accusations et les condamnations en matière criminelle.
- Plusieurs exemples concrets.
Outils remis
- Cahier du participant
Formateur(s)
Me Maryline Rosan détient un baccalauréat en administration des affaires et un baccalauréat en droit, tous deux obtenus à l’Université du Québec à Montréal.
Elle est membre du Barreau du Québec et possède plus de 30 années d’expérience dans le domaine de la santé et la sécurité du travail.
Elle s’intéresse entre autres au droit pénal de la santé et sécurité du travail et, plus particulièrement, à l’évolution de la jurisprudence en matière criminelle dans ce domaine, ainsi qu’à la notion de diligence raisonnable. Elle est également auteure dans la collection de l’encyclopédie JurisClasseur Québec, principalement consultée par des juristes et étudiants en droit, en plus de rédiger des articles pour la revue Convergence SST.
Me Rosan est souvent sollicitée afin d’offrir des formations sur la maîtrise d’œuvre et les obligations du donneur d’ouvrage à différents groupes : chargés de projets, membres de la direction, représentants du donneur d’ouvrage auprès des entrepreneurs, etc.
Me Rosan a donné des milliers de conférences et de formations, et ce, devant des auditoires très diversifiés, composés autant de cadres supérieurs que de cadres intermédiaires et de premier niveau, ainsi que de travailleuses et de travailleurs.
Ayant une double formation en gestion et en droit, elle ne rate pas une occasion, lors de ses conférences, d’aborder des questions diverses, également en matière d’administration, et de rappeler qu’en santé et sécurité du travail le droit et la gestion sont deux domaines indissociables.
Mais pour Me Rosan, l’importance d’implanter une véritable culture de prévention, où l’être humain est non seulement une priorité, mais une valeur, reste encore le message le plus important.