Revue fédérale 2025 : nouveautés et modifications règlementaires en SST
Accès
Matinée prévention
Chaque année, le législateur fédéral apporte des modifications au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST)… et l’année 2025 n’a pas fait exception! Afin de mieux vous y retrouver, le Centre patronal SST présente un événement en trois parties qui précise les évolutions législatives – passées et à venir – significatives pour toute personne œuvrant dans une entreprise de compétence fédérale.
Dans un premier temps, Me William Gagné (Langlois Avocats, groupes droit du travail et de l’emploi fédéral, SST, etc.) examinera les jugements marquants (revue juridique) les plus récents ayant trait à la règlementation fédérale en SST.
Dans un deuxième temps, Denis Dubreuil abordera, à travers des statistiques pertinentes, divers dossiers d’accidents survenus dans des organismes soumis aux lois du travail fédérales, en plus de recenser les toutes dernières modifications apportées au RCSST. Enfin, pour optimiser votre travail et votre préparation, il précisera les sujets et éléments de SST appelés à être modifiés prochainement par les autorités fédérales.
Dans un troisième temps, un intervenant partagera avec les participants les mesures tangibles mises en place dans son organisation pour prévenir les lésions professionnelles et respecter le cadre législatif canadien de SST.
Date & Heure
Matinée prévention
Chaque année, le législateur fédéral apporte des modifications au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST)… et l’année 2025 n’a pas fait exception! Afin de mieux vous y retrouver, le Centre patronal SST présente un événement en trois parties qui précise les évolutions législatives – passées et à venir – significatives pour toute personne œuvrant dans une entreprise de compétence fédérale.
Dans un premier temps, Me William Gagné (Langlois Avocats, groupes droit du travail et de l’emploi fédéral, SST, etc.) examinera les jugements marquants (revue juridique) les plus récents ayant trait à la règlementation fédérale en SST.
Dans un deuxième temps, Denis Dubreuil abordera, à travers des statistiques pertinentes, divers dossiers d’accidents survenus dans des organismes soumis aux lois du travail fédérales, en plus de recenser les toutes dernières modifications apportées au RCSST. Enfin, pour optimiser votre travail et votre préparation, il précisera les sujets et éléments de SST appelés à être modifiés prochainement par les autorités fédérales.
Dans un troisième temps, un intervenant partagera avec les participants les mesures tangibles mises en place dans son organisation pour prévenir les lésions professionnelles et respecter le cadre législatif canadien de SST.
Clientèle visée
- Entreprises de compétence fédérale
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
0.0Durée
3 hObjectifs
- Être au fait des plus récents jugements en SST pertinents pour les entreprises de compétence fédérale.
- Connaître les toutes dernières statistiques en SST selon les dossiers d’accident fédéraux.
- Découvrir les éléments importants du Plan prospectif de la règlementation du Programme du travail pour la période 2024-2026 (sujets pour lesquels le gouvernement du Canada prévoit des modifications au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
- Connaître les modifications apportées au Règlement canadien sur la santé et la sécurité du travail au cours des derniers mois.
- Assister au témoignage relatant la mise en place de mesures de prévention dans une entreprise de compétence fédérale.
Formateur(s)
Denis Dubreuil a œuvré à titre de conseiller en SST puis de directeur – Développement des programmes au Centre patronal SST, et ce, durant plus de 20 ans. Il détient une maîtrise en kinanthropologie (concentration en ergonomie) ainsi qu’un DESS en intervention ergonomique en SST, tous deux obtenus à l’Université du Québec à Montréal. Il s'intéresse particulièrement aux éléments de la prévention au travail et il se spécialise, entre autres, dans le contexte SST des entreprises de compétence fédérale.
William Gagné est avocat au sein du groupe de droit du travail et de l’emploi chez Langlois Avocats, à Montréal.
Me Gagné s’intéresse à tous les aspects du droit du travail et de l’emploi et, plus particulièrement, axe sa pratique sur les questions ayant trait à la santé et sécurité au travail, notamment l’indemnisation et l’imputation des coûts en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi qu’aux infractions relevant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Il est appelé, dans sa pratique, à conseiller et à assister une clientèle variée d’employeurs et à effectuer des représentations devant les instances judiciaires et administratives, telles que la Cour du Québec, le Tribunal administratif du travail et le Tribunal d’arbitrage de griefs, en plus d’effectuer des recherches et de formuler des avis juridiques.
Avant de se joindre à Langlois Avocats, Me Gagné a exercé au sein d’une grande organisation de relations de travail en matière de conseil et d’arbitrage de griefs, avant de se joindre au service du contentieux de l’Association de la construction du Québec.