La CNESST a publié au mois de juin dernier deux documents phares qui dressent l’inventaire de ses priorités de prévention et établissent les leviers sur lesquels elle s’appuiera au cours des prochaines années, afin de réaliser sa mission – soit la promotion et le respect des droits et obligations en santé-sécurité.
Même si les deux publications se recoupent en partie, la Planification pluriannuelle des activités de prévention en matière de normes du travail 2024-2027 diffère de La Planification pluriannuelle en prévention-inspection 2024-2027.
La première, comme son nom l’indique, est axée sur les aspects normatifs de la SST. Dans un esprit de transparence et de bonne gouvernance, la CNESST livre à travers cette planification ses orientations de prévention découlant de son Plan stratégique 2024-2027, publié en début d’année.
La seconde se focalise davantage sur les lésions professionnelles. Elle offre aux entreprises et partenaires de la CNESST matière à réflexion quant à leurs propres initiatives et programmes de santé-sécurité, permettant de « développer une culture de prévention durable ».
La prévention et l’application des normes du travail
La planification des activités rattachées aux normes du travail émane de la Vice-présidence aux normes du travail de la CNESST. Elle tient compte entre autres de l’analyse des infractions et des plaintes traitées.
3 ÉTAPES DE PRÉVENTION, 4 LEVIERS D’INTERVENTION
L’approche globale de la CNESST reflète trois étapes : informer, accompagner, surveiller. Plus concrètement, elle compte mobiliser quatre leviers pour favoriser la prévention et la conformité :
1. La promotion, en assurant la visibilité et la bonne transmission des informations relatives aux lois et aux normes de SST, des messages clés, et des outils pertinents.
2. Les partenariats, soit les associations stratégiques avec des acteurs clés (OBNL, associations patronales et syndicales), pour une plus grande diffusion et une bonne compréhension.
3. L’aide-conseil, par la mobilisation des conseillères et conseillers en prévention de la CNESST, dont les tâches relèvent uniquement de la prévention. Ce groupe œuvre notamment auprès des employeurs (sur une base volontaire), dont les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires.
4. Les inspections de conformité aux normes, qui permettent la surveillance de certains milieux ciblés, selon des spécificités régionales, afin que soient respectées les normes et que puisse s’établir une culture de prévention.
4 GRANDES PRIORITÉS
Ces quatre leviers seront appliqués aux quatre priorités retenues par la CNESST. Cette dernière invite d’ailleurs les acteurs de la SST à ajuster l’ordonnancement de ces priorités pour mieux les faire concorder à leur propre secteur d’activité.
1. Les risques graves : Ils font notamment référence aux infractions liées au harcèlement psychologique ou sexuel, au repos hebdomadaire, et à celles mettant en cause des travailleurs étrangers temporaires et des enfants.
2. Les risques prédominants : Cela comprend les infractions qui surviennent en plus grand nombre. La CNESST a identifié sept normes associées aux risques prédominants, dont les heures supplémentaires, les congés annuels, les pourboires et les représailles après l’exercice d’un droit. Elle dirigera donc plus particulièrement ses efforts et services d’aide-conseil vers des travailleurs et des entreprises plus touchées.
3. Les risques émergents : Ceux-ci concernent les infractions aux normes du travail qui tendent à survenir plus fréquemment. Le télétravail et ses incidences malencontreuses (gestion du harcèlement, solitude, etc.); la précarité liée aux plateformes numériques de travail; ainsi que certains phénomènes liés à la rareté de la main-d’œuvre (charge de travail, jeunes au travail) figurent parmi les risques émergents identifiés.
4. Les travailleuses et travailleurs cumulant des facteurs de risque : Il s’agit de ceux et celles devant composer, par exemple, avec une barrière linguistique, une méconnaissance des normes, des disparités salariales, et pour qui il peut être difficile de faire reconnaître ses droits. Quatre groupes ont ainsi été établis :
- Les jeunes de 14 à 24 ans
- Les travailleurs issus de l’immigration récente
- Les travailleurs étrangers temporaires
- Les travailleurs d’agence de placement
La prévention-inspection pour diminuer les lésions professionnelles
La Planification pluriannuelle en prévention-inspection 2024-2027 a été élaborée par la Direction générale des partenariats, des compétences et du conseil stratégique de la CNESST. Il s’agit d’un outil de gouvernance davantage axé sur la sensibilisation et la mobilisation des milieux de travail, afin que ceux-ci puissent « déterminer leurs actions » et développer une culture de prévention dans une perspective durable.
La publication présente « deux éléments incontournables », soit la prise en charge de la SST par les milieux de travail, et la catégorisation des priorités. Comme pour son document frère, la Planification pluriannuelle en prévention-inspection 2024-2027 s’appuie sur des « leviers » pour faciliter ses actions, dont la promotion et les partenariats, et un troisième appelé « surveillance », qui mobilise les inspectrices et inspecteurs de la CNESST.
PRENDRE EN CHARGE LA SST
Une prise en charge réussie de la SST requiert, comme le précise la CNESST, cinq conditions gagnantes :
- La bonne participation de la direction
- Celle des travailleurs
- Le respect des responsabilités de tout un chacun
- Une prévention structurée
- L’évaluation de la SST en entreprise.
À ce titre, la mise en œuvre (obligatoire) des mécanismes de prévention et de participation est essentielle, de même que le soutien de la CNESST et de ses partenaires. Ils ont d’ailleurs été synthétisés dans ce document, sous forme de tableau pratique.
CATÉGORISER LES PRIORITÉS
Une partie importance de la Planification pluriannuelle en prévention-inspection 2024-2027 est consacrée aux quatre grandes catégories de priorités en SST. Elles ont été établies en fonction de l’analyse du bilan lésionnel.
1. Les Cibles de tolérance zéro : Elles représentent des « dangers jugés intolérables, entraînant des conséquences graves pour lesquelles des mesures correctives immédiates doivent être mises en place ».
Cette catégorie recèle quelques nouveautés, soit l’exposition :
- Aux zones dangereuses d’une machine lorsque les énergies ne sont pas contrôlées
- À de l’énergie électrique non contrôlée
- Au monoxyde de carbone (appareils à combustion; cible de tolérance zéro)
Elle comprend également 10 dangers ciblés, qui incluent notamment l’exposition aux poussières d’amiante et de silice, au monoxyde de carbone, de même que les chutes à partir d’une échelle, et celles de plus de 3 mètres.
2. Les Risques prédominants : Ces 5 risques représentent quelque 70 % du bilan lésionnel de la CNESST. Il s’agit des risques :
- Ergonomiques (qui peuvent entraîner des troubles musculosquelettiques)
- Psychosociaux (dont la violence, le harcèlement, et l’exposition à ces mani-festations)
- D’exposition au bruit (qui ont fait l’objet d’amendements règlementaires en 2023)
- De chute de même niveau (qui touchent tous les milieux)
- D’être frappé, coincé ou écrasé par un objet ou de l’équipement (excluant les véhicules ou de l’équipement mobile)
3. Les Risques émergents, avérés ou connus : Cette nouvelle catégorie met en avant les risques associés à des réalités moins connues, à un encadrement encore en développement, ou à un risque de survenance accru en raison de circonstances propres.
Cette catégorie se subdivise en trois volets, soit les risques liés à la sécurité (batteries au lithium-ion, véhicules électriques), aux changements climatiques (qualité de l’air, canicules, etc.), au risque biologique (maladie de Lyme) et à l’organisation du travail (solitude, fatigue visuelle, etc.).
4. Les Clientèles particulières : Les groupes identifiés ici sont les travailleurs de 24 ans et moins et ceux issus de l’immigration.
En résumé, les deux planifications pluriannuelles 2024-2027 permettront aux acteurs de la SST et aux préventionnistes de mieux comprendre les orientations de la CNESST et de cerner les catégories de priorité afin d’orienter leurs efforts de santé-sécurité. Notez enfin que les informations comprises dans les documents PDF présentés ici se trouvent également en format Web sur le site de la CNESST :
- Planification pluriannuelle des activités de prévention en matière de normes du travail
- Planification pluriannuelle en prévention-inspection, volet santé et sécurité du travail
Bonne prise en charge de la SST!
Jasmin Pilon • Conseiller en communication
Jasmin Pilon s’intéresse particulièrement à la gestion stratégique de la communication et aux nouvelles technologies de la SST (EPI intelligents, robotique collaborative, cybersécurité, etc.), ainsi qu’aux enjeux qui les accompagnent. Il est titulaire d’une maîtrise en sciences de la communication et d’un baccalauréat en administration des affaires.