Formation en santé-sécurité aux gestionnaires en contexte fédéral : la loi s’impose!

Que vous ayez été récemment nommé à titre de gestionnaire pour un organisme de compétence fédérale ou que vous le soyez depuis longtemps, sachez que le Code canadien du travail oblige toute personne qui exerce des fonctions de direction ou de gestion à suivre une formation en SST. Cette exigence constitue le point de départ de tout programme de formation en contexte fédéral; les représentants fédéraux de l’employeur doivent être formés et informés.

Des impératifs pour les employeurs

D’abord, rappelons que cette obligation de formation émane de l’article 125 du Code canadien du travail : « L’employeur est tenu […] de veiller à ce que les employés qui exercent des fonctions de direction ou de gestion reçoivent une formation adéquate en matière de santé et sécurité, et soient informés des responsabilités qui leur incombent […] dans la mesure où ils agissent pour le compte de l’employeur. »

Les responsabilités de l’employeur auxquelles le législateur fait référence sont multiples. En effet, plus d’une cinquantaine d’obligations précises – indiquées aux articles 125, 125.1 et 125.2 du Code canadien du travail – doivent être respectées par l’employeur et ses représentants. En plus d’être nombreuses, elles visent un très large spectre d’éléments de SST. 

J’ai regroupé pour vous, par thématique, les principaux sujets pour lesquels le gestionnaire doit être formé et informé afin d’assumer, en toute conformité, ses responsabilités en matière de SST.

Informer ses employés, un devoir

C’est une évidence, direz-vous : le gestionnaire doit veiller à la santé et à la sécurité des employés de son secteur. Et il doit aussi s’assurer de communiquer à ceux-ci certaines informations. À ce titre, le législateur fédéral souligne les obligations du responsable et du gestionnaire :

• Prendre les précautions nécessaires pour que soient portés à l’attention de toute personne admise dans le lieu de travail – incluant, évidemment, les employés – les risques de SST connus ou prévisibles auxquels ils peuvent être exposés.
• Rendre disponible aux employés le texte de la partie II du Code canadien du travail ainsi que les règlements qui en découlent.
• Afficher en permanence sur le lieu de travail les noms et numéros de téléphone au travail des membres des comités locaux et des représentants.

Postes de travail : demeurez vigilants

L’employeur – et les gestionnaires qui le représentent – doit veiller à ce que les postes de travail soient sécuritaires. Il doit ainsi être vigilant à l’environnement dans lequel s’exerce tout travail et voir à ce que l’aération, l’éclairage, le bruit et la température soient conformes aux exigences de sécurité indiquées au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST). Le gestionnaire doit aussi observer et contrôler les substances dangereuses utilisées et entreposées. À cet effet, de nombreuses consignes de sécurité sont indiquées à la partie X du RCSST. N’hésitez pas à les consulter afin d’exercer un contrôle efficace des différents paramètres de risque, qui ont récemment été à l’origine d’une forte hausse des accidents du travail.

Anticiper les situations d’urgence

Différentes situations d’urgence peuvent survenir à tout moment. Conséquemment, et de façon générale, le gestionnaire doit s’assurer que la santé et la sécurité des employés ne soient pas mises en danger par les activités relevant de toute personne admise sur les lieux de travail : fournisseur, entrepreneur, visiteur, sous-traitant, etc. Afin de réduire les risques, le gestionnaire doit respecter certaines normes règlementaires en matière de prévention des incendies, et d’autres liées aux mesures d’urgence. Ainsi, à titre préventif, les responsables et gestionnaires doivent, entre autres, s’assurer : 

• D’établir un plan d’évacuation.
• Que les employés connaissent les procédures à suivre en cas d’urgence.
• Que tous les équipements d’urgence soient placés à des endroits accessibles à tous les employés.
• Qu’une trousse de secours est disponible.
• De fournir les équipements de protection individuels prévus au RCSST.
• Qu’un secouriste soit présent lorsqu’au moins six employés sont sur les lieux à un moment quelconque.

Des installations sécuritaires

Le quatrième ensemble de responsabilités que l’employeur doit suivre correspond aux installations matérielles du lieu de travail. Il est ici question de tout ce qui concerne les structures du bâtiment : les protecteurs, les garde-fous, les véhicules, la machinerie ainsi que les outils utilisés. Le gestionnaire doit veiller au bon fonctionnement de tous ces éléments afin d’assurer la santé et la sécurité des employés.

Des responsables et gestionnaires avisés!

Lorsqu’un chef de la conformité et de l’application (soit l’inspecteur en SST à l’échelle fédérale) visite un lieu de travail de compétence fédérale, il doit veiller à ce que l’employeur respecte l’ensemble des exigences du Code canadien du travail et des règlements qui en découlent (le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, par exemple). Un non-respect – incluant celui pour des obligations de formation auprès des gestionnaires – pourrait être rapporté au document connu sous le nom de « Promesse de conformité volontaire ». 

Bref, soyez proactif et assurez-vous de connaître les responsabilités SST qui vous incombent : c’est la loi! Ne manquez pas, bien entendu, de consultez l’ensemble des obligations de l’employeur et de ses représentants et gestionnaires, ainsi que le Code canadien du travail, afin de respecter les démarches de formation. 

Sachez enfin que le Centre patronal SST peut vous venir en aide afin d’établir et de mettre en œuvre le programme de formation pour vos gestionnaires.