Alcool et drogues au travail : droits et obligations
Accès
La
consommation d’alcool et de drogue est omniprésente dans notre société. Dans
votre milieu de travail, l’usage de ces substances peut avoir d’importantes
répercussions. Cette formation répondra à vos questions liées aux règles à respecter
quant aux tests de dépistage et vous aidera à prendre des décisions lorsqu’un
de vos employés semble sous l’influence de l’alcool ou de la drogue.
Date & Heure
La
consommation d’alcool et de drogue est omniprésente dans notre société. Dans
votre milieu de travail, l’usage de ces substances peut avoir d’importantes
répercussions. Cette formation répondra à vos questions liées aux règles à respecter
quant aux tests de dépistage et vous aidera à prendre des décisions lorsqu’un
de vos employés semble sous l’influence de l’alcool ou de la drogue.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Ressources humaines
- Superviseurs et contremaîtres
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
6.5Durée
7 heuresPréalable(s)
Aucune formation préalableObjectifs
- Identifier le cadre légal applicable.
- Savoir comment réagir, de la préembauche au congédiement.
- Démystifier la portée des tests de dépistage.
- Déterminer les éléments importants à retenir dans une politique sur l’alcool et la drogue.
- Identifier les bonnes pratiques relatives à l'enquête d'un événement.
- Distinguer le processus disciplinaire
du processus administratif.
Contenu
Pour vous aider à prévenir et à gérer les risques associés à l’alcool et aux drogues au sein de votre entreprise, les sujets suivants seront abordés :
1re partie
- Statistiques sur les dépendances
- Cadre légal applicable
- Obligations de l'employeur et du travailleur
- Questionnaire de préembauche
- Légalité des tests de dépistage
- Légalité d'une politique disciplinaire
- Mesures disciplinaires par rapport aux mesures administratives
2e partie
- Modèles (politique, grille des signes objectifs facultés affaiblies, protocole d’enquête)
- Infractions pénales et criminelle
- Légalité de la fin d’emploi après condamnation
- Cannabis thérapeutique
- Programme
d'aide aux employés
Outils remis
- Modèle de politique
- Modèle de grille des signes objectifs de facultés affaiblies
- Modèle de protocole d'enquête et de test de dépistage
*
Cette formation fait partie du Parcours de formations du superviseur en SST.
Témoignage
« Assurément, vous faites partie de mes références professionnelles en cas de problématiques reliées à la consommation illicite en milieu de travail, et je n’hésiterai aucunement à faire la promotion de vos services. »
- Éric Caouette, Coordonnateur en relations de travail
Formateur(s)
Mᵉ Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et a validé le microprogramme de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.
Membre du Barreau du Québec depuis 2004, elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement un mandat de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite œuvré du côté de la poursuite, auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et pour une municipalité, en tant que procureure.
L’une des valeurs qui lui tient particulièrement à cœur est le service au sein de la communauté. Entre autres, elle s’est investie durant cinq ans à titre de membre du conseil d’administration d’une maison d’hébergement pour victimes de violence conjugale.
Le cheminement professionnel de Mᵉ Manacé lui a permis de développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) – aujourd’hui le Tribunal administratif du travail (TAT). Elle a ensuite agi à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans un programme de techniques juridiques.
Mᵉ Manacé fait aujourd’hui partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations aux organisations de compétence provinciale ou fédérale, en français ou en anglais, entre autres sur la prévention des lésions professionnelles, la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, et la confidentialité et le droit de gérance.