Code canadien du travail - Partie II
Accès
Aussi offert en anglais | En entreprise uniquement
S’adressant aux entreprises de compétence fédérale, les dispositions de la partie II du Code canadien du travail donnent, à l’employeur et au partenaire concerné (représentant SST, comité local, comité d'orientation) la responsabilité de s’occuper ensemble de la santé et sécurité dans le milieu de travail. Cette formation présente, entre autres, les droits et obligations des parties, les responsabilités et les rôles des partenaires concernés, le processus de règlement interne des plaintes, le processus en cas de refus de travail, les pouvoirs du chef de la conformité et de l'application et les sanctions administratives pécuniaires en cas de contravention au Code et à ses règlements.
Date & Heure
Aussi offert en anglais | En entreprise uniquement
S’adressant aux entreprises de compétence fédérale, les dispositions de la partie II du Code canadien du travail donnent, à l’employeur et au partenaire concerné (représentant SST, comité local, comité d'orientation) la responsabilité de s’occuper ensemble de la santé et sécurité dans le milieu de travail. Cette formation présente, entre autres, les droits et obligations des parties, les responsabilités et les rôles des partenaires concernés, le processus de règlement interne des plaintes, le processus en cas de refus de travail, les pouvoirs du chef de la conformité et de l'application et les sanctions administratives pécuniaires en cas de contravention au Code et à ses règlements.
Clientèle visée
- Entreprises de compétence fédérale
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
3.25Durée
3 h 30Préalable(s)
Aucune formation préalableObjectifs
- Distinguer les
obligations de l’employeur des droits et des obligations des employés en ce qui
a trait à la SST.
- Décortiquer les étapes à suivre dans le contexte d’une plainte ou d'un refus de travailler.
- Différencier les fonctions du comité d’orientation, du comité local et du représentant SST.
- Démystifier le
régime de sanctions pécuniaires administratives.
Contenu
La législation fédérale sur la santé et la sécurité au travail est regroupée dans le Code canadien du travail, Partie II. Celui-ci a pour objet de prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation d’un emploi. Il s’applique aux entreprises de compétence fédérale, notamment : les chemins de fer, le transport routier interprovincial, les réseaux de radiodiffusion, de télédiffusion et de câblodistribution, les réseaux téléphoniques, les aéroports, les banques, etc.
Cette formation présente :
- Organismes, Ministères
- Définitions
- La plainte et le refus de travailler
- Obligations de l'employeur
- Obligations des employés
- Droit des employés
- Représentant SST, comité local, comité d'orientation
- Sanctions administratives pécuniaires
Suivez cette formation et Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) dans une même journée et économisez!
Témoignages
« Je suis très heureux d’avoir participé à la formation. L’information reçue va m’aider à mieux diriger mon équipe de travail qui est à ma charge. »
- Jairo Zamora, Groupe Morneau
« Cours très bien structuré. On y donne d’excellents exemples et mises en situation. La formatrice est très réceptive. Excellente animation. »
- Robert Cyr, Électricien, Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent
Formateur(s)
Mᵉ Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et a validé le microprogramme de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.
Membre du Barreau du Québec depuis 2004, elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement un mandat de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite œuvré du côté de la poursuite, auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et pour une municipalité, en tant que procureure.
L’une des valeurs qui lui tient particulièrement à cœur est le service au sein de la communauté. Entre autres, elle s’est investie durant cinq ans à titre de membre du conseil d’administration d’une maison d’hébergement pour victimes de violence conjugale.
Le cheminement professionnel de Mᵉ Manacé lui a permis de développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) – aujourd’hui le Tribunal administratif du travail (TAT). Elle a ensuite agi à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans un programme de techniques juridiques.
Mᵉ Manacé fait aujourd’hui partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations aux organisations de compétence provinciale ou fédérale, en français ou en anglais, entre autres sur la prévention des lésions professionnelles, la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, et la confidentialité et le droit de gérance.