Code canadien du travail - Partie II

S’adressant aux entreprises de compétence fédérale, les dispositions de la partie II du Code canadien du travail donnent, à l’employeur et au partenaire concerné (représentant SST, comité local, comité d'orientation) la responsabilité de s’occuper ensemble de la santé et sécurité dans le milieu de travail. Cette formation présente, entre autres, les droits et obligations des parties, les responsabilités et les rôles des partenaires concernés, le processus de règlement interne des plaintes, le processus en cas de refus de travail, les pouvoirs du chef de la conformité et de l'application et les sanctions administratives pécuniaires en cas de contravention au Code et à ses règlements.

Offert en anglais en entreprise uniquement.

Clientèle visée

  • Entreprises de compétence fédérale

Accès

  • En ligne
  • En entreprise

Unité d'éducation continue

0.0

CRHA

3.25

Durée

3,5 heures

Préalable(s)

Aucune formation préalable

Objectifs 

  • Distinguer les obligations de l’employeur des droits et des obligations des employés en ce qui a trait à la SST.
  • Décortiquer les étapes à suivre dans le contexte d’une plainte ou d'un refus de travailler.
  • Différencier les fonctions du comité d’orientation, du comité local et du représentant SST.
  • Démystifier le régime de sanctions pécuniaires administratives.


Contenu

La législation fédérale sur la santé et la sécurité au travail est regroupée dans le Code canadien du travail, Partie II. Celui-ci a pour objet de prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation d’un emploi. Il s’applique aux entreprises de compétence fédérale, notamment : les chemins de fer, le transport routier interprovincial, les réseaux de radiodiffusion, de télédiffusion et de câblodistribution, les réseaux téléphoniques, les aéroports, les banques, etc.

Cette formation présente :

  • Organismes, Ministères
  • Définitions
  • La plainte et le refus de travailler
  • Obligations de l'employeur
  • Obligations des employés
  • Droit des employés
  • Représentant SST, comité local, comité d'orientation
  • Sanctions administratives pécuniaires

 Suivez cette formation et Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) dans une même journée et économisez!


Témoignages
« Je suis très heureux d’avoir participé à la formation. L’information reçue va m’aider à mieux diriger mon équipe de travail qui est à ma charge. »

     - Jairo Zamora, Groupe Morneau

« Cours très bien structuré. On y donne d’excellents exemples et mises en situation. Le formateur est très réceptif. Excellente animation. » 

     - Robert Cyr, Électricien, Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent

Code canadien du travail - Partie II
Durée 3,5 heures
En ligne En entreprise
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Régine Manacé

Me Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’une attestation de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.

Me Manacé est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement une activité de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite fait un passage du côté de la poursuite auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et auprès d’une ville, en tant que procureure.

Son cheminement professionnel l’a amenée à développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans le cadre de sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la CLP (aujourd’hui le TAT). Par la suite, elle a pratiqué à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans le programme Techniques juridiques.

Actuellement, Me Manacé fait partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations sur la prévention et la réparation des conséquences de lésions professionnelles, sur la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, ainsi que sur la confidentialité et le droit de gérance.

Elle est également responsable de la vigie de jurisprudence en SST du Centre.

 


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