S’adressant aux entreprises de compétence fédérale, les dispositions de la partie II du Code canadien du travail donnent à l’employeur et au comité local la responsabilité de veiller ensemble à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Cette formation présente, entre autres, les droits et obligations des parties, les responsabilités et les rôles des comités d’orientation et des comités locaux, le processus de règlement interne des plaintes, le processus en cas de refus d’accomplir un travail dangereux, les pouvoirs des agents de santé et sécurité, et les peines prévues en cas de violation du Code et de ses règlements.
La législation fédérale sur la santé et la sécurité au travail est regroupée dans le Code canadien du travail (Partie II). Celui-ci a pour objet la prévention des maladies et accidents liés à l’occupation d’un emploi. Il s’applique aux entreprises de compétence fédérale : les chemins de fer, le transport routier interprovincial, les réseaux de radiodiffusion, de télédiffusion et de câblodistribution, les réseaux téléphoniques, les aéroports, les banques, etc.
Cette formation présente :
Suivez cette formation et Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) dans une même journée et économisez!
« Cours très bien structuré. On y donne d’excellents exemples et mises en situation. Le formateur est très réceptif. Excellente animation »
- Robert Cyr, Électricien, Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent
Me Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’une attestation de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.
Me Manacé est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement une activité de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite fait un passage du côté de la poursuite auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et auprès d’une ville, en tant que procureure.
Son cheminement professionnel l’a amenée à développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans le cadre de sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la CLP (aujourd’hui le TAT). Par la suite, elle a pratiqué à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans le programme Techniques juridiques.
Actuellement, Me Manacé fait partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations sur la prévention et la réparation des conséquences de lésions professionnelles, sur la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, ainsi que sur la confidentialité et le droit de gérance.
Elle est également responsable de la vigie de jurisprudence en SST du Centre.