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Code canadien du travail - Partie II
Aussi offert en anglais | En entreprise uniquement
S’adressant aux entreprises de compétence fédérale, les dispositions de la partie II du Code canadien du travail donnent, à l’employeur et au partenaire concerné (représentant SST, comité local, comité d'orientation) la responsabilité de s’occuper ensemble de la santé et sécurité dans le milieu de travail. Cette formation présente, entre autres, les droits et obligations des parties, les responsabilités et les rôles des partenaires concernés, le processus de règlement interne des plaintes, le processus en cas de refus de travail, les pouvoirs du chef de la conformité et de l'application et les sanctions administratives pécuniaires en cas de contravention au Code et à ses règlements.
Clientèle visée
- Entreprises de compétence fédérale
Accès
- En ligne
- En entreprise
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
3.25Durée
3 h 30Préalable(s)
Aucune formation préalableObjectifs
- Distinguer les
obligations de l’employeur des droits et des obligations des employés en ce qui
a trait à la SST.
- Décortiquer les étapes à suivre dans le contexte d’une plainte ou d'un refus de travailler.
- Différencier les fonctions du comité d’orientation, du comité local et du représentant SST.
- Démystifier le
régime de sanctions pécuniaires administratives.
Contenu
La législation fédérale sur la santé et la sécurité au travail est regroupée dans le Code canadien du travail, Partie II. Celui-ci a pour objet de prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation d’un emploi. Il s’applique aux entreprises de compétence fédérale, notamment : les chemins de fer, le transport routier interprovincial, les réseaux de radiodiffusion, de télédiffusion et de câblodistribution, les réseaux téléphoniques, les aéroports, les banques, etc.
Cette formation présente :
- Organismes, Ministères
- Définitions
- La plainte et le refus de travailler
- Obligations de l'employeur
- Obligations des employés
- Droit des employés
- Représentant SST, comité local, comité d'orientation
- Sanctions administratives pécuniaires
Suivez cette formation et Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) dans une même journée et économisez!
Témoignages
« Je suis très heureux d’avoir participé à la formation. L’information reçue va m’aider à mieux diriger mon équipe de travail qui est à ma charge. »
- Jairo Zamora, Groupe Morneau
« Cours très bien structuré. On y donne d’excellents exemples et mises en situation. La formatrice est très réceptive. Excellente animation. »
- Robert Cyr, Électricien, Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent