Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable
Accès
Les manquements à des obligations légales en santé et sécurité du travail exposent notamment l’employeur à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant mener à de telles poursuites contre l’entreprise et ses représentants, ainsi que leurs conséquences.
Aussi offert en anglais | En entreprise uniquement
Date & Heure
Les manquements à des obligations légales en santé et sécurité du travail exposent notamment l’employeur à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant mener à de telles poursuites contre l’entreprise et ses représentants, ainsi que leurs conséquences.
Aussi offert en anglais | En entreprise uniquement
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Ressources humaines
- Superviseurs et contremaîtres
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
3.25Durée
3 h 30Préalable(s)
Aucune formation préalableObjectifs
- Connaître les principales obligations de l’employeur en SST.
- Comprendre les conséquences civiles, criminelles, administratives et pénales pouvant découler du défaut de respecter les obligations légales en SST.
- Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada.
- Connaître les moyens de défense en cas de poursuite pénale, principalement la défense de diligence raisonnable.
Contenu
Les points suivants seront abordés :
- Les principales obligations de sécurité de l’employeur et du travailleur en SST.
- Les distinctions entre infraction en matière pénale et infraction en matière criminelle, et les conséquences qui s’ensuivent.
- Le Code criminel du Canada en matière de santé et de sécurité du travail.
- Les conséquences d’une accusation et d’une condamnation en matière criminelle pour l’employeur et le travailleur.
- La diligence raisonnable pour prévenir les accusations et les condamnations en matière criminelle.
- Plusieurs exemples concrets.
Outil(s) remis
De multiples références
jurisprudentielles, à jour, vous seront fournies.
Témoignages
« Super formation. Trop peu de gens sont conscientisés et informés sur le Code et les lois en SST. Cette formation devrait, à mon avis, être obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Une culture sécurité se cultive! »
- Philippe Nadeau, Responsable de la qualité sur les chantiers, Thirau ltée
« La matière présentée dans le document est très à jour et pertinente. »
- Pierre Grant-Marceau, Coordonnateur national des ressources humaines – Est du Canada, Lafarge Canada inc.
Formateur(s)
Mᵉ Isabelle Demers possède un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et est diplômée du microprogramme de 2ᵉ cycle en gestion stratégique de la santé et sécurité au travail de l’Université de Sherbrooke. Membre du Barreau depuis 2004, elle est également accréditée par son ordre professionnel à titre d’enquêtrice en matière de harcèlement psychologique.
Elle s’intéresse notamment aux obligations et responsabilités des multiples acteurs présents sur les chantiers de construction, à la diligence raisonnable et aux différentes facettes de la santé psychologique en milieu de travail.
Avant de se joindre au Centre patronal SST, Isabelle Demers a agi à titre de directrice du service juridique de l’Association québécoise des centres de la petite enfance et a œuvré au cabinet d’avocats Milos Demers. À plusieurs reprises, elle a eu l’occasion de représenter les employeurs devant les tribunaux du Québec, incluant le Tribunal administratif du travail.