La conciliation du droit de l’employé à sa vie privée avec
le droit de gérance de l’employeur s’avère parfois un défi pour les
gestionnaires en ressources humaines et en santé-sécurité. Plusieurs lois
s’appliquent quand il s’agit de confidentialité des renseignements personnels
et médicaux, et de la vie privée du salarié.
Cette formation vise à éclairer sur la réforme des lois sur la protection des
renseignements personnels, les nouvelles obligations de l'employeur et la
légalité de certaines pratiques en lien avec le pouvoir de surveillance de la
direction.
La formation est divisée en deux parties :
Partie 1 - La réforme des lois sur la protection des renseignements personnels et les nouvelles obligations pour l’employeur
Cadre législatif
Règlement provincial :
Lois fédérales :
Règlement fédéral :
Droits et obligations : employeur et travailleur
3 étapes : 22 septembre 2022, 22 septembre 2023 et 22 septembre 2024
Sanctions administratives pécuniaires et poursuites pénales
Trousse d’outils
Partie 2 - Droit à la vie privée et droit de gérance : l’éclairage des tribunaux sur la légalité de certaines pratiques
Préembauche
En emploi
Fin d’emploi
« 10/10 pour cette formation. C’est la 5e formation que je suis avec le Centre patronal et je repars toujours avec des informations pertinentes et plein d’outils à mettre en place. Merci! »
- Gladys Rosalie, Responsable RH, Groupe Pétra
Me Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et d’une attestation de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.
Me Manacé est membre du Barreau du Québec depuis 2004. Elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement une activité de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite fait un passage du côté de la poursuite auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et auprès d’une ville, en tant que procureure.
Son cheminement professionnel l’a amenée à développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans le cadre de sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la CLP (aujourd’hui le TAT). Par la suite, elle a pratiqué à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans le programme Techniques juridiques.
Actuellement, Me Manacé fait partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations sur la prévention et la réparation des conséquences de lésions professionnelles, sur la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, ainsi que sur la confidentialité et le droit de gérance.
Elle est également responsable de la vigie de jurisprudence en SST du Centre.