Opposition à l'admissibilité (atelier de rédaction)
Accès
Cet atelier vous permettra d’améliorer la
rédaction des commentaires au verso du formulaire Avis de l’employeur et
demande de remboursement (ADR) de la Commission des normes, de l’équité, de la
santé et de la sécurité du travail (CNESST). À l’aide d’exercices pratiques
liés à certaines notions exposées dans la formation Procédures de
réclamations, vous deviendrez plus habile à étayer votre position avec
pertinence et justesse.
Date & Heure
Cet atelier vous permettra d’améliorer la
rédaction des commentaires au verso du formulaire Avis de l’employeur et
demande de remboursement (ADR) de la Commission des normes, de l’équité, de la
santé et de la sécurité du travail (CNESST). À l’aide d’exercices pratiques
liés à certaines notions exposées dans la formation Procédures de
réclamations, vous deviendrez plus habile à étayer votre position avec
pertinence et justesse.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Ressources humaines
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.3CRHA
3.25Durée
3 h 30Préalable(s)
Procédures de réclamations (Formation préalable obligatoire)Objectifs
Rédiger des lettres d’opposition à
l’admissibilité d’une réclamation (ADR) pour différentes situations pouvant
survenir en entreprise.
Contenu
Cet atelier vous permettra d’améliorer la rédaction de commentaires au verso du formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR). À l’aide de suggestions visant différents scénarios plausibles, vous deviendrez plus habile à étayer votre position.
Gérer les réclamations pour lésion professionnelle fait appel à de nombreuses aptitudes. Le gestionnaire doit recueillir et analyser tous les renseignements médicaux et administratifs relatifs à une réclamation, puis vérifier si les critères d’admissibilité d’une lésion professionnelle sont respectés. Lors de la formation Procédures de réclamations, vous avez appris, à l’aide d’une grille d’analyse, à cerner ces critères, sans toutefois pouvoir facilement rédiger des motifs de désaccord selon les situations vécues. Cet atelier vous permettra de développer vos habiletés rédactionnelles.
Il s’agit d’exercices pratiques liés à certaines notions exposées dans la formation Procédures de réclamations.
Voici les principaux éléments abordés dans cet atelier de rédaction :
- Un rappel des notions d’accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute, de récidive ou d’aggravation
- Un rappel de la grille d’analyse de lésion professionnelle
- Des suggestions de rédaction inspirées du libellé des décisions des tribunaux
- Des exercices de rédaction selon différents scénarios proposés
Il
s’agit principalement d’un atelier pratique où les participants, selon
différents scénarios, auront à rédiger des lettres d’opposition à
l’admissibilité d’une réclamation.
Outils remis
- Exemples de lettres en rapport avec différentes lésions
Témoignage
« Beaux outils de travail remis dans le cadre de la formation. C'est grandement apprécié. »
- Participant à la formation Décembre 2020
Formateur(s)
Me Isabelle Rego détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et est membre du Barreau du Québec depuis 2017. Elle a amorcé sa carrière en droit familial, de la jeunesse et criminel, avant de trouver sa voie en droit de la santé et de la sécurité du travail.
Me Rego a représenté des employeurs en mutuelle de prévention au Tribunal administratif du travail (TAT). En effet, elle a plaidé et concilié des dossiers d’indemnisation, ainsi que des demandes de partage de coûts. Par la suite, elle a effectué la gestion et la représentation des travailleurs devant le TAT, ainsi que des victimes d’accidents de la route (SAAQ) au Tribunal administratif du Québec.
Pour elle, la compréhension des concepts en santé et sécurité du travail, par ses clients, a toujours été un élément primordial. Me Rego est reconnue pour son expérience et ses connaissances du droit de la SST, de même que ses habiletés en négociation et en résolution de litiges.